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15 DÉCEMBRE 2016

VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 décembre 2016

L’an deux mil seize, le quinze décembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame MALETTE représentée par Madame PERARD, Monsieur DUPAIN représenté par Monsieur FERRANDO, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART

ETAIT EXCUSÉ : Monsieur LACHAMBRE

Monsieur BOUTRON est nommée Secrétaire. Madame MUGNIER est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBÉRATIONS

- 1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER

Monsieur Vincent GIORIA. Le Conseil Municipal prend acte des conclusions du rapport présenté.

- 2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2017

Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2017.

- 3. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ACQUISITION DE MATERIEL INFORMATIQUE ET PRESTATIONS ASSOCIES – MAINTENANCE ET EVOLUTION DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* 1. D’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Ville de Reims, la Communauté d’Agglomération de Reims, la caisse des écoles de Reims, le CCAS de Reims, la REMS, la ville de Cormontreuil en vue de la passation d’un marché d’acquisition de matériel informatique et maintenance – évolution des installations téléphoniques.

* 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, désignant Reims Métropole comme coordonnateur.

* 3. Que la commission d’appels d’offre compétente pour ce groupement de commandes sera celle du coordonnateur.

- 4. CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND REIMS DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, proclame Monsieur WANSCHOOR et Monsieur MAUDUIT, représentants de la commune au sein du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims.

- 5. PASS TOURISME 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité - De reconduire ce dispositif et - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention PASS TOURISME 2017, et toute pièce s’y rapportant.

- 6. RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 04 OCTOBRE 2016 APPROUVANT LA REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de décider de procéder au retrait de la délibération n°D-0384 du 4 octobre 2016 portant approbation de la révision du PLU.

- 7. NOUVELLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (2 abstentions : Mme SAVART, Mme CLEMENT) d’approuver la révision du plan local d’urbanisme telle qu’elle a été présentée.

- 8. MISE EN ŒUVRE D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (7 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Mme SAVART, Mme CLEMENT)

* 1. de mettre en œuvre la procédure du projet urbain partenarial (PUP) telle qu’énoncée par les dispositions du code de l’urbanisme,

* 2. d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de projet urbain partenarial sur le périmètre indiqué en annexe n°1 de la convention présentée, ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

* 3. de dire que l’exonération de Taxe d’Aménagement (TA) sera de 10 années.

- 9. MISE EN ŒUVRE DU RIFSEEP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la proposition présentée portant modalités de mise en œuvre du RIFSEEP.

- 10. RETROCESSION DE VOIRIE ALLEE PRIVEE FARMAN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* 1. D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’opération à l’euro symbolique, conformément au plan joint,

* 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération,

* 3. De dire que les frais d’acte notarié seront pris en charge par les copropriétaires,

* 4. D’habiliter Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’incorporation au domaine public de cette voirie, des espaces publics, et de ses accessoires indiqués au plan.

- 11. DEMANDE DE RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la rétrocession de la concession de Monsieur Jackie LEBOEUF

- 12. CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET CULTUREL 2016 COMMUNE DE BETHENY – ASSOCIATION NOVA VILLA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat. * 2. De dire que les crédits sont prévus au BP 2016.

- 13. CONVENTION AVEC L’EFSRA POUR L’ORGANISATION DE LA « CORRIDA »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’organisation de la « Corrida de Bétheny » présentée, et toute pièce s’y rapportant. * 2. D’octroyer à l’association EFSRA une subvention de 2 942,00 € pour l’année 2016.

- 14. DEMANDE DE SUBVENTION DRAC RESTAURATION ET PROTECTION ANTI-PIGEONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* D’approuver le projet et le plan de financement indiqué. * De solliciter de Madame la directrice de la DRAC l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible. * De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au Budget Primitif 2017.

- 15. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL RESTAURATION ET PROTECTION ANTI-PIGEONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

* D’approuver le projet et le plan de financement indiqué. * De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible. * De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au Budget Primitif 2017.

- 16. CONVENTION DE PARTENARIAT ÉCOLE NUMÉRIQUE ET INNOVATION PÉDAGOGIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat présentée, et toute pièce s’y rapportant.

- 17. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2014-2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°2 à la convention d’objectif et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 pour 10 places supplémentaires d’accueil au sein de l’Établissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Bulles d’Eveil », à compter du 1er janvier 2016.

- 18. AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC COMMUNE DE BETHENY - FPS TOWERS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention OAT.

- 19. RÉVISION DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de prescrire la révision du Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal.

La séance est levée à 20h05 BETHENY, le 20 décembre 2016

Le Maire, Alain WANSCHOOR

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