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26 AVRIL 2016

VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016

L’an deux mil seize, le vingt-six avril à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame VION représentée par Monsieur HENON, Monsieur SEVALLES représenté par Madame PERARD, Monsieur BUSSON représenté par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT représentée par Madame PECHART, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur LACHAMBRE

Monsieur CAILLIEZ est nommé Secrétaire. Monsieur BUSSON est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. REIMS METROPOLE - APPROBATION DES STATUTS – AMENAGEMENT NUMERIQUE DES TERRITOIRES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les statuts de Reims Métropole afin de préciser la compétence « aménagement numérique du territoire ».

2. REIMS METROPOLE APPROBATION DES STATUTS - EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION - PROJET DE CREATION D’UNE COMMUNAUTE URBAINE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter la modification des statuts de la communauté d’agglomération de Reims Métropole portant extension de ses compétences.

3. AVENANT A LA CONVENTION D’IMPLANTATION DE CONTENEURS ENTERRES POUR LA GESTION DES DECHETS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention entre la Commune de Bétheny, Reims Métropole et les gestionnaires Foyer Rémois, Plurial Novilia et Reims Habitat permettant notamment de modifier la participation financière de Reims Métropole et de préciser des points techniques et organisationnels,

4. APPROBATION DE LA REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la révision du plan local d’urbanisme telle qu’elle a été présentée.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (2 abstentions : Madame CLEMENT, Madame SAVART) d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et lui permettre de lancer la procédure de recrutement d’un adjoint territorial du patrimoine 2ème classe chargé de l’accueil et de l’animation du secteur jeunesse de la médiathèque, à temps non-complet 25/35ème, fonctionnaire de catégorie C de la filière culturelle au grade d’adjoint territorial du patrimoine.

6. CONVENTION FINANCIERE ET D’OBJECTIFS ASSOCIATION D’AIDE A DOMICILE DE BETHENY (AADB)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la « convention d’objectifs et financière » avec l’AADB

7. FLANERIES MUSICALES DE REIMS – CONVENTION DE CO-ORGANISATION D’UN CONCERT A BETHENY

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-organisation entre l’Association « Les Flâneries Musicales de Reims » et la commune de Bétheny qui souhaitent s’associer afin d’organiser au sein de l’église Saint Sébastien de Bétheny un concert de musique classique le 1er juillet 2016.

8. ATTRIBUTION DE SUBVENTION JONGLISSIMO 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de mille trois cent euros (1 300 €) au bénéfice de l’association TRAC – Jonglissimo

9. PROGRAMMATION CULTURELLE JEUNE PUBLIC 2016 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter auprès du Conseil Départemental de la Marne, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible

10. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT - DOJO

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

11. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT – DOJO ET CLUB-HOUSE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement et de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

12. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DEPARTEMENTAL PROGRAMME DE VOIRIES POUR 2016/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

13. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- PROGRAMME DE VOIRIES POUR 2016/2017

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement et de solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.

14. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL RENOVATION D’UNE SALLE COMMUNALE EN VUE D’EN FAIRE LA SALLE DU CONSEIL ET DES MARIAGES ACCESSIBLE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

15. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL EXTENSION DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT – DOJO ET CLUB-HOUSE ACCESSIBLES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

16. ETAT DES MARCHES CONCLUS EN 2015

Le Conseil Municipal, prend acte de la liste jointe au présent rapport portant état d’avancement des marchés conclus en 2015

17. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ECLAIRAGE LEDS DE L’AIRE DE JEU DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

18. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL ISOLATION DES COMBLES DE LA MAIRIE-ANNEXE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver le projet et le plan de financement indiqué et de solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

La séance est levée à 19h40

BETHENY, le 29 avril 2016 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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