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27 AOUT 2015

VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AOUT 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-sept août à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur SEVALLES, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART

ETAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame VION représentée par Monsieur WANSCHOOR, Madame LAKJAA représentée par Monsieur MAUDUIT, Madame PECHART représentée par Monsieur FERRANDO, Monsieur DUPAIN représenté par Monsieur LECUYER

Madame PERARD est nommée Secrétaire. Monsieur KONIG est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. NOUVELLE COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE REIMS METROPOLE – ELECTION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Après avoir procédé au vote, Monsieur Jean-Claude MAUDUIT est élu délégué au conseil communautaire de Reims Métropole à la majorité des voix.

2. INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DEMANDE DE PRET BANCAIRE

Le conseil est informé que par arrêté du maire n° D-0649 la commune de Bétheny a contracté un prêt de 2 000 000,00 € auprès du Crédit Agricole Nord Est.

3. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications budgétaires présentées.

4. ENFOUISSEMENT DE RESEAUX AERIENS RUE SAINT SEBASTIEN ET FARMAN - ORANGE - MANDAT AU MAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1 – D’approuver le projet d’enfouissement ainsi décrit et décider de son exécution au cours de l’exercice 2015-2016.
- 2 – D’autoriser le Maire à signer tous les actes et documents induits par cette procédure et notamment la « convention particulière pour l’enfouissement des équipements électroniques de France Télécom établis sur supports communs avec les réseaux aériens de distribution d’électricité dans la commune de Bétheny

5. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’appliquer une baisse de 7,30 % sur la redevance mensuelle de chauffage des logements communaux, selon les modalités suivantes :
- • Appartement type F3 : 84,28 €uros – 7,30 % = 78,13 €uros
- • Appartement type F4 : 104,42 €uros – 7,30 % = 96,80 €uros
- • Appartement type F5 : 126,47 €uros – 7,30 % = 117,24 €uros

6. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2014

Le Conseil Municipal prend acte du rapport rédigé par les services de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE et voté par le Conseil Communautaire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2014.

La séance est levée à 19h20 BETHENY, le 2 septembre 2015

Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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