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27 SEPTEMBRE 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur FERRANDO représenté par Madame JOBERT, Monsieur LACHAMBRE représenté par Madame SAVART.

ÉTAIT EXCUSÉE : Madame CLEMENT

Madame HURBOURG est nommée Secrétaire. Monsieur GRANDJEAN est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DE SEL DE DENEIGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. D’autoriser la constitution du groupement de commandes avec l’ensemble des membres précités en vue de la passation d’un marché d’acquisition de sel de déneigement.
- 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, ci-jointe, désignant la Communauté Urbaine « Grand Reims » comme coordonnateur.
- 3. Que la commission d’appel d’offres compétente pour ce groupement de commandes sera celle du coordonnateur.

2. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT DE CONSOMMABLES D’IMPRESSION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. D’autoriser la constitution du groupement de commandes avec l’ensemble des membres précités en vue de la passation d’un marché d’acquisition de consommables d’impression,
- 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, ci-jointe, désignant la Communauté Urbaine « Grand Reims » comme coordonnateur.
- 3. Que la commission d’appel d’offres compétente pour ce groupement de commandes sera celle du coordonnateur.

3. CHAMBRE REGIONAL DES COMPTES COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE SUR LES EXERCICES 2013 ET SUIVANTS

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des comptes « Grand Est » à propos de la gestion de la communauté d’agglomération « Reims Métropole » sur les exercices 2013 et suivants, qui a été soumis à débat conformément aux dispositions du code des Juridictions Financières.

4. CHARTE DES PUBLICITES - ENSEIGNES ET PRE-ENSEIGNES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. D’approuver sans réserve la charte des publicités, enseignes et pré-enseignes ci-jointe,
- 2. De préciser que cette charte a valeur de préconisations et recommandations aux acteurs économiques de la commune.
- 3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer et diffuser ladite charte.

5. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications budgétaires présentées.

6. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. d’appliquer une baisse de 9,10 % sur la redevance mensuelle de chauffage des logements communaux, selon les modalités suivantes : • Appartement type F3 : 82,63 €uros – 9,10 % = 75,11 €uros • Appartement type F4 : 102,38 €uros – 9,10 % = 93,06 €uros • Appartement type F5 : 123,99 €uros – 9,10 % = 112,71 €uros
- 2. de dire que le recouvrement se fera par le biais d’un titre de recettes mensuel d’octobre 2017 à mai 2018 inclus.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur LECUYER, Monsieur DUPAIN, Madame PECHART)
- 1. De modifier le tableau des emplois, en créant un emploi supplémentaire d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet.
- 2. De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2017 chapitre 012.

8. GARANTIE EMPRUNT FOYER REMOIS - AVENANT DE REAMENAGEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur LECUYER, Monsieur DUPAIN, Madame PECHART) de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies et référencée(s) à l’Annexe "Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées".

9. GARANTIE EMPRUNT REFINANCEMENT DE QUATRE EMPRUNTS PLS DU FOYER REMOIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur LECUYER, Monsieur DUPAIN, Madame PECHART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la Société Anonyme le FOYER REMOIS

10. GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE LOGEMENTS PLAI – PLAI FONCIER – PLUS – PLUS FONCIER « BUILDTOG »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur LECUYER, Monsieur DUPAIN, Madame PECHART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du souscrit par l’Emprunteur le FOYER REMOIS auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de Prêt.

11. GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS PSLA « SENTIER D’EVA »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur LECUYER, Monsieur DUPAIN, Madame PECHART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par MCCA.

12. AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE POLYVALENT SALLE-GYMNASE DANS LE QUARTIER « PETIT-BETHENY »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer un permis de construire pour la construction d’un complexe polyvalent salle-gymnase dans le quartier du « Petit-Bétheny. »

13. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ANCIENNE CASERNE DES POMPIERS DE L’EX-BA112

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’association TERRASOLIS et toute pièce s’y rapportant.

14. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE L’ORDRE DES AVOCATS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’ordre des avocats et toute pièce s’y rapportant.

15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITE SAINT MARTIN – SAINT -BARTHELEMY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille Euros) à « Croix Rouge française ».

La séance est levée à 19h35 BETHENY, le 2 octobre 2017

Le Maire,
Alain WANSCHOOR

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