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29 JUIN 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016

L’an deux mil seize, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Monsieur LACHAMBRE,

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur SEVALLES représenté par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Madame PECHART représentée par Madame JOBERT, Madame SAVART représentée par Monsieur LACHAMBRE.

ÉTAIT EXCUSÉE : Madame CLEMENT

Monsieur BUSSON est nommé Secrétaire. Monsieur ROLLINGER est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. RETROCESSION DE VOIRIE ALLEE SANTOS DUMONT Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser la présente opération à titre gratuit,
- 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces relatives à cette opération,
- 3. De dire que les frais d’acte notarié seront pris en charge par la commune,
- 4. D’habiliter Monsieur le Maire à entreprendre la procédure d’incorporation au domaine public de cette voirie et de ses accessoires.

2. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ARRETE DE PROJET DE PERIMETRE TRANSFORMATION EN COMMUNAUTE URBAINE ACCORD DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. d’approuver l’arrêté du Préfet de la Marne portant projet de périmètre issu de la fusion-extension-transformation en communauté urbaine de la communauté d’agglomération de Reims Métropole et des communautés de communes Beine Bourgogne, Champagne Vesle, Fismes Ardre et Vesle, Nord Champenois, Rives de la Suippe, Vallée de la Suippe, Vesle et Coteaux de la Montagne de Reims, incluant 18 communes, Anthenay, Aougny, Bligny, Brouillet, Chambrecy, Chaumuzy, Cuisles, Jonquery, Lagery, Lhéry, Marfaux, Olizy, Poilly, Pourcy, Romigny, Sarcy, Tramery, Ville-en-Tardenois.
- 2. de donner un avis favorable à la transformation du nouvel établissement public de coopération intercommunale en communauté urbaine.

3. PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS DE REIMS MÉTROPOLE AVIS SUR LE PROJET DE RÉVISION Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur le projet de révision du Plan de Déplacements Urbains de Reims Métropole.

4. MODALITES D’ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTIONS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. D’octroyer au responsable des services techniques un véhicule de fonction lui permettant d’être présent en tout point du territoire communal, de faciliter ses déplacements et interventions pendant et hors temps de travail habituel (intervention technique en cas de force majeur) selon les conditions indiquées.

5. MECENAT 2016 - RENOVATION DES VITRAUX DE L’EGLISE SAINT-SEBASTIEN Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide sous forme de financement privé, et notamment de mécénat, dans le cadre de la restauration des vitraux de l’église Saint Sébastien de Bétheny,
- 2. d’accepter les dons en nature, espèces et compétences effectués au titre de financements privés notamment du mécénat,
- 3. de signer la convention avec la fondation du patrimoine, reconnue d’utilité publique, porteuse du projet de souscription, et tout document afférent s’y rapportant.

6. MECENAT 2016- FESTIVAL ARTS EN PAGAILLE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une aide sous forme de financements privés, notamment du mécénat, dans le cadre du projet de festival pour enfants « Arts en Pagaille » de Bétheny,
- 2. d’accepter les dons en nature, espèces et compétences effectués au titre de financements privés notamment du mécénat,
- 3. de signer les conventions afférentes avec les mécènes et tout document s’y rapportant.

7. PASS TOURISME Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention PASS TOURISME et toute pièce s’y rapportant.

8. DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter les modifications budgétaires présentées.

La séance est levée à 19h23

BETHENY, le 4 juillet 2016 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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