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29 SEPTEMBRE 2015

VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-neuf septembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur SEVALLES, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART.

ETAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS  : Monsieur MAUDUIT représenté par Monsieur KÖNIG, Madame LAKJAA représentée par Monsieur PINOT, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

Monsieur KÖNIG est nommé Secrétaire. Monsieur LECLERE est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

- 1. TAXE LOCALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITE (TLCFE) FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) de fixer le coefficient multiplicateur unique de la taxe sur la consommation finale d’électricité à 4, à compter de l’année 2016 sur le territoire de la commune de Bétheny.

- 2. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2014-2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectif et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 pour 5 places supplémentaires d’accueil au sein de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants « Bulles d’Eveil », à compter du 1er janvier 2015.

- 3. RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL AGENT DE SURVEILLANCE DE LA VOIE PUBLIQUE (ASVP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à procéder, pour une durée maximale de 2 mois, à temps plein, au recrutement d’un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) non-titulaire correspondant au grade d’adjoint administratif 2ème classe ou d’adjoint technique 2ème classe, ayant pour mission de renforcer le service de police municipale.

La séance est levée à 19h15

BETHENY, le 2 octobre 2015 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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