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3 FEVRIER 2016

VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2016

L’an deux mil seize, le trois février à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur SEVALLES, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame LARIVE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Madame SAVART

ETAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur PINOT représenté par Monsieur MAUDUIT, Madame BEAUFORT représentée par Monsieur HENON, Madame MALETTE représentée par Madame PERARD, Madame PECHART représentée par Monsieur FERRANDO, Monsieur LACHAMBRE représenté par Madame SAVART.

Monsieur SEVALLES est nommé Secrétaire. Monsieur CAILLIEZ est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) 1. D’adopter le Compte Administratif 2015 tel qu’il lui a été présenté. 2. De prendre acte du compte de gestion correspondant au même exercice et dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif.

2. DECISION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2015

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :
-  Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 523 625,48 €
-  Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 700 000,00 €

3. BUDGET PRIMITIF POUR 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) 1. D’autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section 2. D’autoriser les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section

4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2016

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 contre : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, 3 abstentions : Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2015 et de les reconduire à l’identique sur 2016 soit :
- Taxe à l’habitation : 16,51 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 28,18 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 24,62 %

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (3 abstentions : Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et lui permettre de lancer la procédure de recrutement de 2 agents, à temps complet, fonctionnaires de catégorie C de la filière sociale au grade d’agent social.

6. ADMISSION EN NON – VALEUR

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
- 1. D’admettre en non-valeur la pièce n°T-220 du 17 mai 2011, dont le redevable est un usager des services municipaux pour un montant de 4,13 €. Objet : Accueil de Loisirs Communal Motif : Créance minime.
- 2. D’admettre en non-valeur la pièce n°T – 517 du 29 novembre 2011, dont le redevable est une société de Bétheny, pour un montant de 187,50 €. Objet : Taxe Locale sur le Publicité Extérieure (TLPE) Motif : jugement de clôture – insuffisance d’actif.

7. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL DÉPARTEMENTAL PROGRAMME DE VOIRIES POUR 2016/2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité
- 1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
- 2. De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.

8. RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – LADEUILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la rétrocession de cette concession, en l’état, pour un montant de 20,57 euros.

9. RETROCESSION D’UNE CONCESSION FUNERAIRE – ROOSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la rétrocession de cette concession, en l’état, pour un montant de 97,44 euros.

10. REGLEMENT INTERNE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DES SERVICES ACHETEURS DE LA COMMUNE POUR LES MARCHES PASSES SELON LA PROCEDURE ADAPTEE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter le règlement interne annexé.

11. GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS COLLECTIFS PLUS RUE CAMILLE GUERIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par Le Foyer Rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant au principal de 1 408 000,00 €.

12. GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE 5 LOGEMENTS PLAI RUE CAMILLE GUERIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par Le foyer rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant au principal de 703 000,00 €.

13. GARANTIE EMPRUNT CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS COLLECTIFS PLAI RUE CAMILLE GUERIN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retards, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par Le foyer rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations d’un montant au principal de 1 354 000,00 €.

14. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL : ARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE D’ARRET DEFINITIF DES ACTIVITES DE CONCASSAGE ET CRIBLAGE DE PRODUITS MINERAUX – CHEMIN DE CERNAY

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté

15. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL :

ARRETE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE DE NOUVELLES PRESCRIPTIONS SOGESSAE « LE CHAMP DORE »

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté

16. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPALARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE D’ARRET DEFINITIF DES ACTIVITES DE TRANSIT ET DE TRAITEMENT DES DECHETS – RUE LEON FAUCHER

Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté

La séance est levée à 19h55

BETHENY, le 5 février 2016 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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