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4 MAI 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017

L’an deux mil dix-sept, le quatre mai à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame OUHSSAKOU représentée par Jean-Claude MAUDUIT , Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Monsieur DUPAIN représenté par Madame JOBERT, Madame SAVART représentée par Monsieur LACHAMBRE.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Monsieur LECLERE, Madame HURBOURG

Madame BEAUFORT est nommée Secrétaire. Madame LARIVE est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

- 1. COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
1. D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLECT) du 24 février 2017 annexé au présent rapport.
2. D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait en annexe n°4 du rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges du 24 février 2017,
3. D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé en annexe n°5 du rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges du 24 février 2017.

- 2. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PRESTATION DE TELEPHONIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Communauté Urbaine du Grand Reims, la ville de Cormontreuil, la Ville de Reims, le Centre Communal d’Action Sociale de Reims, la Régie des Equipements Municipaux Sportifs, la Caisse des écoles publiques de Reims en vue de la passation d’un marché d’acquisition de prestation de téléphonie et Internet.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, ci-jointe, désignant la Communauté Urbaine « Grand Reims » comme coordonnateur.
3. De décider que la commission d’appels d’offre compétente pour ce groupement de commandes sera celle du coordonnateur.

- 3. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION – SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’OCCUPATION DU SOL - CU GRAND REIMS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’adhérer à un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme par convention, 2. D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention, ci-jointe, relative à l’organisation et au fonctionnement du service instructeur et à entreprendre toutes démarches et actions relatives à la convention.

- 4. ENQUETE PUBLIQUE PREALABLE A L’ALIENATION D’UN CHEMIN RURAL LIEU-DIT « LES PROMENADES DAMOISELLES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. De procéder, conformément à l’article L. 161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime, à l’enquête publique préalable portant sur la désaffectation et l’aliénation dudit chemin rural « Les Promenades Damoiselles ».
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires s’y rapportant.

- 5. FLANERIES MUSICALES DE REIMS CONVENTION DE CO-ORGANISATION D’UN CONCERT A BETHENY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-organisation jointe à la présente délibération.
2. De dire que les crédits sont prévus au BP 2017.

- 6. PROGRAMMATION CULTURELLE JEUNE PUBLIC 2017 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DEPARTEMENTAL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. De solliciter auprès du Conseil Départemental de la Marne, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,
2. De dire que les dépenses sont inscrites au BP 2017.

- 7. ETAT DES MARCHES CONCLUS EN 2016

Le Conseil Municipal, prend acte de la liste jointe au rapport présenté portant état d’avancement des marchés conclus en 2016.

- 8. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPALARRETE PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURENSTALLATION CLASSEE CHAMPENOISE D’ENVIRONNEMENT

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport présenté.

La séance est levée à 19H18 BETHENY, le 9 mai 2017 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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