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6 FÉVRIER 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 FEVRIER 2017

L’an deux mil dix-sept, le six février à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame MALETTE représentée par Madame PERARD, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Madame PECHART représentée par Madame JOBERT.

Madame MUGNIER est nommée Secrétaire. Madame BEAUFORT est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
- 1. D’adopter le Compte Administratif 2016 tel qu’il lui a été présenté.
- 2. De prendre acte du compte de gestion correspondant au même exercice et dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif.

2. DECISION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’affecter au budget de l’exercice 2017 le résultat comme suit :
- 1. Affectation à la section d’investissement : 0,00 €
- 2. Report en section de fonctionnement : 1 373 242,98 €

3. BUDGET PRIMITIF POUR 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
- 1. D’autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,
- 2. D’autoriser les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,

4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. De fixer les taux suivants pour 2017 : *Taxe à l’habitation 14,98 % *Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,73 % *Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 18,00 % pour un produit fiscal prévisionnel attendu (bases 2016 x taux 2017) de 2 925 102,00 €
- 2. De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

5. COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS TRANSFERT DE CHARGES – CONVENTION DE DETTE RECUPERABLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. D’adopter la convention de dette récupérable à conclure avec la Communauté Urbaine du Grand Reims,
- 2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent.

6. POURSUITE DES PROCÉDURES DE PLAN LOCAL D’URBANISME ENGAGÉES AVANT LE TRANSFERT DE COMPÉTENCE A LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND REIMS CONSTITUÉE LE 1ER JANVIER 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur LACHAMBRE, Madame CLEMENT, Madame SAVART) de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de ces procédures par la Communauté Urbaine du Grand Reims, compétente au 1er janvier 2017.

7. CESSION DE TERRAIN – ALLÉE DE LA PALIERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de la parcelle sis Allée de la Palière, cadastrée Section AD n° 108, de gré à gré, dite amiable,
- 2. De fixer le prix minimum à 130 000,00 € conformément à l’avis des domaines du 25 novembre 2016,
- 3. De dire que la vente sera réalisée selon les conditions suivantes :
- La vente est ouverte à tous,
- La commercialisation de la parcelle est déléguée à La SELARL étude MOBUCHON, notaire à Reims, 8 rue Pluche – BP 2027 51100 REIMS
- L’acquéreur définitif sera celui qui proposera la meilleure offre et fera suivre un dossier complet constitué des pièces demandées par l’étude dans les délais indiqués.
- En cas de désistement de l’acquéreur, ou de dossier non-conforme au terme du délai de rigueur, le deuxième candidat proposant la meilleure offre et un dossier complet sera retenu. Il en sera de même pour le candidat suivant en cas de désistement ou de non-conformité du dossier du nouvel acquéreur.
- En cas d’offres identiques c’est uniquement l’ordre d’arrivée chronologique des dossiers complets à l’étude notariale qui permettra de déterminer l’acquéreur définitif une fois vérifiée la conformité des pièces.
- 4. De confirmer que les frais d’actes et divers seront à la charge de l’acquéreur.
- 5. D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.

8. ACQUISITION DE TERRAIN GYMNASE ESPACE POLYVALENT « PETIT-BETHENY »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de la parcelle indiquée de gré à gré, dite amiable, à l’euro symbolique.
- 2. De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2017.
- 3. De confirmer que les frais d’actes et divers seront à la charge du vendeur.
- 4. D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.

9. RETROCESSION DU PARC JEAN VANCRAEYENEST « LES ECAVES »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. De donner son accord à l’incorporation au domaine public du parc dénommé Parc Jean VANCRAEYENEST rétrocédé gratuitement par la SA d’HLM PLURIHABITAT - EFFORT REMOIS
- 2. D’habiliter Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’incorporation dudit parc dans le domaine public communal, et à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.
- 3. De dire que les frais d’actes et divers seront à la charge de la SA d’HLM – PLURIAL EFFORT REMOIS,

10. CENTRE SOCIAL CONVENTION DE FINANCEMENT 2017-2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur KÖNIG n’ayant pas pris part au vote, décide à la majorité des voix (3 abstentions : Monsieur LACHAMBRE, Madame CLEMENT, Madame SAVART) de donner son accord à la poursuite et à l’achèvement de ces procédures par la Communauté Urbaine du Grand Reims, compétente au 1er janvier 2017.
- 1. D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, la convention relative au financement de l’association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny avec Monsieur le Président de l’A.G.C.S.V.B.
- 2. De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction animation globale et coordination du centre social géré par l’A.G.C.S.V.B.
- 3. D’annexer la dite convention au rapport présenté.

11. CENTRE SOCIAL CONVENTION BI-PARTITE 2017-2018 STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Monsieur KÖNIG n’ayant pas pris part au vote, décide à l’unanimité,
- 1. D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, la convention relative au financement des dépenses de fonctionnement du service multi-accueil petite enfance du centre social de la ville de Bétheny avec Monsieur le Président de l’A.G.C.S.V.B.
- 2. De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction service multi-accueil du centre social géré par l’A.G.C.S.V.B.
- 3. D’annexer la dite convention au rapport présenté.

12. MISE EN ŒUVRE DU PROCES-VERBAL ELECTRONIQUE (PVe)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- 1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à la mise en œuvre du PVe sur le territoire de la commune de Bétheny.
- 2. De dire que les crédits sont inscrits au BP 2017 pour l’acquisition du matériel nécessaire.

13. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. BUSSON, correspondant défense parmi les membres du conseil municipal.

14. MOTION CONTRE LA RESTRICTION D’OUVERTURE AU PUBLIC DU BUREAU DE POSTE DE BÉTHENY

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de manifester auprès de la direction de La Poste sa désapprobation à la politique de réduction d’amplitude horaires des bureaux de poste comme elle est envisagée à Bétheny, menée sans concertation de la commune, et fortement préjudiciable à la qualité du service proposé à plus de 6 500 béthenyats.

La séance est levée à 20h30 BETHENY, le 9 février 2017

Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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