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4 OCTOBRE 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 4 octobre 2016

L’an deux mil seize, le quatre octobre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame OUHSSAKOU représentée par Monsieur DUMONT, Monsieur PINOT représenté par Monsieur MAUDUIT, Monsieur SEVALLES représenté par Madame PERARD, Monsieur CAILLIEZ représenté par Monsieur HENON, Madame BEAUFORT représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART

Monsieur ROLLINGER est nommé Secrétaire. Madame BOUTRON est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

- RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 26 AVRIL 2016 APPROUVANT LA REVISION DU PLU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au retrait de la délibération n°D-0374 du 26 avril 2016 portant approbation de la révision du PLU,

- NOUVELLE APPROBATION DE LA REVISION DU PLU :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (3 abstentions : Madame SAVART, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE).

* D’approuver la révision du plan local d’urbanisme telle qu’elle a été présentée ;

* De dire que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R 153 -20 et R153-21 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal, ainsi que d’une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R 1431-9 et R 2121-10 du CGCT.

* De dire que, conformément à l’article L 153-22 du code de l’urbanisme, la révision du plan local d’urbanisme approuvé est tenue à la disposition du public en mairie de Bétheny aux jours et heures habituels d’ouverture.

* De dire que la présente délibération sera exécutoire : dès réception par Monsieur le Préfet, après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

- MODALITES D’ATTRIBUTION DES VEHICULES DE FONCTIONS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE) de modifier la délibération n° D- 0772 du 29 juin 2016 selon les modalités énoncées.

- ECHANGES FONCIERS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1/ D’autoriser Monsieur le Maire, conformément au Procès-verbal de délimitation, à procéder à l’échange sans soulte de : trois parcelles appartenant au Foyer Rémois au profit de la Commune de Bétheny d’une contenance respective de 38 m², 16 m², et 47 m², soit une superficie globale de 101 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AM n°137 d’une contenance de 1 546 m². d’une parcelle appartenant à la commune de Bétheny issue de son domaine privé au profit du Foyer Rémois, d’une contenance de 8 m² à prendre sur la parcelle cadastrée section AN n°73 d’une contenance de 15 144 m².

2/ De confirmer que les frais d’actes et divers seront à la charge du Foyer Rémois.

3/ D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents induits par ces échanges.

- RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT D’UN AGENT OCCASIONNEL COORDONNATEUR COMMUNAL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder au recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour une période de 4 mois maximum allant du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017 inclus, qui assurera des fonctions de coordonnateur communal pour le recensement de la population

- RECENSEMENT DE LA POPULATION RECRUTEMENT D’AGENTS OCCASIONNELS AGENTS RECENSEURS :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à recruter, quatorze (14) agents non titulaires occasionnels maximum pour une période maximum allant du 16 janvier 2017 au 18 février 2017 Inclus, qui assureront des fonctions d’agent recenseur communal pour le recensement de la population

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs en créant un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe.

- MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS- CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, à compter du 1er novembre 2016, de modifier le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante :

Filière : administrative

Cadre d’emploi : attaché territorial

Grade : attaché :
* ancien effectif 1
* nouvel effectif 2

- SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT - EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - PROPOSITION D’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1/ D’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, et de donner acte à M. le Maire de cette communication

2/ D’approuver le principe de l’augmentation du capital social de la société SPL-Xdemat par un apport en numéraire du Département de l’Aube, pour un montant de 15 500 euros avec création en contrepartie à son profit de 1 000 actions nouvelles, de la réservation de la souscription des actions nouvelles au seul Département de l’Aube et de la modification des dispositions statutaires jointe dans le rapport de gestion, en vue de permettre l’entrée du Département de Meurthe-et-Moselle au sein de la société ;

3/ De donner pouvoir au représentant de la collectivité à l’Assemblée générale de la société, pour voter cette augmentation de capital social et les résolutions en découlant, lors de sa prochaine réunion.

-  TELETRANSMISSION DES ACTES – RECONDUCTION SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA PREFECTURE DE LA MARNE :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

1/ D’émettre un avis FAVORABLE à la transmission des actes - y compris budgétaires - de la commune par voie électronique.

2/ De décider de retenir le dispositif X-ACTE de la SPL-XDEMAT homologuée par le Ministère de l’Intérieur et auquel la commune a adhérée en 2015.

3/ D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le représentant de l’Etat la convention destinée à préciser les conditions de mise en œuvre de la télétransmission des actes, et tout document nécessaire pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.

-  PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2012-2017 DE L’AGGLOMERATION REMOISE - MODIFICATION - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de rendre un avis favorable sur le projet de modification du Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de l’agglomération rémoise modifié.

-  SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA REGION REMOISE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner un avis favorable au projet de SCOT arrêté le 30 avril 2016 par le SI.E.P.R.U.R.

-  RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2015 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE :

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2015 de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE.

-  RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2015 :

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport rédigé par les services de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE et voté par le Conseil Communautaire sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’exercice 2015.

-  REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’appliquer une hausse de 5,76 % sur la redevance mensuelle de chauffage des logements communaux, selon les modalités suivantes : • Appartement type F3 : 78,13 €uros + 5,76 % = 82,63 €uros • Appartement type F4 : 96,80 €uros + 5,76 % = 102,38 €uros • Appartement type F5 : 117,24 €uros + 5,76 % = 123,99 €uros

-  ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DE JUMELAGE DE BETHENY :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de cinq cent euros (500 €) au bénéfice de l’association du comité de jumelage de Bétheny.

La séance est levée à 19h45

BETHENY, le 7 octobre 2016

Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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