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Le Conseil municipal

Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune.

Il siège à la mairie, chef lieu de la commune, sauf circonstances exceptionnelles justifiant une réunion dans un autre lieu.

Il se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du Maire, qui détermine l’ordre du jour. Il est présidé par le Maire, ou, en cas d’empêchement ou d’absence, par le premier adjoint et ensuite dans l’ordre du tableau. Le Maire peut cependant réunir le Conseil municipal chaque fois qu’il le juge utile. Il peut également provoquer cette réunion sur demande du représentant de l’État (Préfet, Sous-Préfet) ou d’une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques. Toute personne peut y assister sans participer aux débats. Le public doit avoir été informé par voie d’affichage, par voie de presse ou par tout support adéquat, de la tenue de la séance. Le Conseil municipal peut se réunir à huis clos. Cette décision est prise à la majorité absolue de ses membres, sur demande du Maire ou de trois conseillers municipaux. Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont dirigés par le Maire ou son représentant. Un quorum égal à la majorité des conseillers est nécessaire à la validité des délibérations. Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n’est imposée. Il n’est même pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletin secret lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux. A l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Rôle des élus

Le Maire

Représentant de l’État dans la commune, les obligations du Maire lui donnent à la fois des pouvoirs d’administration générale (sous le contrôle du Préfet), et des attributions judiciaires (sous le contrôle du Procureur de la République).

Le Maire est le représentant de l’État. Il doit, à ce titre, par exemple : publier et exécuter les lois et règlements, exécuter les mesures de sûreté générale, organiser les scrutins politiques et professionnels, délivrer les documents, autorisations et certificats légaux. Le Maire est officier d’état civil Le Maire est personnellement responsable des actes de l’état civil, de la tenue et de la conservation des registres. Il ne peut refuser la délivrance des actes aux administrés qui en font la demande.

Le Maire et ses adjoints sont officiers de police judiciaire, c’est-à-dire qu’ils assurent, sous la direction et l’autorité du Procureur de la République, certaines missions de police judiciaire. Elles ont essentiellement trait à la recherche des infractions pénales, à la réception des plaintes et dénonciations, au constat des infractions et à leurs transmissions au Procureur de la République.

Le Maire est également chargé, sous le contrôle du Préfet, « de la police municipale, de la police rurale et de l’exécution des actes d’État qui y sont relatifs ». Cette police a un but essentiellement préventif. Elle consiste à assurer le bon ordre, la sûreté (au sens de tranquillité), la sécurité et la salubrité publique dans la commune.

Le Maire, avec le Conseil municipal, est également chargé de conserver et d’administrer les biens appartenant à la commune et d’en gérer les revenus. Dans l’exercice de ses fonctions, le Maire engage sa responsabilité personnelle à plusieurs titres : civil, comptable et financier, pénal. Les adjoints et les conseillers municipaux délégués

Le Maire est seul chargé de l’administration mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et dès lors que ceux-ci sont tous chargés d’une délégation à des membres du Conseil municipal.

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