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2 DECEMBRE 2015

VILLE DE BETHENY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 DECEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le deux décembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur SEVALLES, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Madame JOBERT, Madame SAVART.

ETAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur HENON représenté par Monsieur WANSCHOOR, Madame MUGNIER représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur FERRANDO représenté par Madame JOBERT, Monsieur LECUYER représenté par Madame PECHART, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

ETAIENT ABSENTS : Monsieur DUPAIN, Monsieur LACHAMBRE

Monsieur LECLERE est nommé Secrétaire. Monsieur SEVALLES est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER : Madame Nathalie LARIVE

Le Conseil Municipal, prend acte des conclusions du rapport présenté.

2. DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2016

Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2016.

3. ADHESION A LA SPL X-DEMAT : REPRESENTATION DE LA COMMUNE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT) de désigner Monsieur HENON pour siéger au sein de l’Assemblée générale et de l’Assemblée spéciale de la SPL - XDEMAT.

4. MISE EN ŒUVRE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe à l’unanimité, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle.

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, en lui permettant de lancer la procédure de recrutement d’un agent EJE chargé de l’accueil, l’animation et de l’assistance auprès des jeunes enfants, à temps complet, fonctionnaire de catégorie B de la filière médico-sociale au grade d’EJE territorial

6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, en lui permettant de lancer la procédure de recrutement d’un agent auxiliaire de puériculture chargé de l’accueil et de l’assistance auprès des jeunes enfants, à temps non-complet 25/35ème, fonctionnaire de catégorie C de la filière médico-sociale au grade d’auxiliaire de puériculture territorial.

7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la proposition de Monsieur le Maire, en lui permettant de lancer la procédure de recrutement d’un agent social chargé de l’accueil et de l’assistance auprès des personnes fréquentant le CCAS et le TIPI, à temps complet, fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale au grade d’agent social territorial

8. REGIME INDEMNITAIRE – PRIME DE SERVICE – FILIERE MEDICO-SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat la prime de service aux agents relevant du cadre d’emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service Part fixe de référence Médico - sociale Auxiliaire puéricultrice accueil de jeunes enfants (« Bulles d’éveil ») TRAITEMENT BRUT

9. REGIME INDEMNITAIRE – INSTITUTION DE L’INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES - CADRE D’EMPLOI D’AGENT SOCIAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la délibération du 3 octobre 2007, en instituant l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP) au bénéfice des fonctionnaires titulaires et stagiaires de la commune de Bétheny, de la filière médico-sociale, agent social 2ème classe et agent social 1ère classe,

10. REGIME INDEMNITAIRE – PRIME FORFAITAIRE MENSUELLE – FILIERE MEDICO-SOCIALE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’instituer dans la limite des textes applicables aux agents de l’Etat la prime forfaitaire mensuelle aux agents relevant du cadre d’emplois suivants des auxiliaires de puériculture.

11. CONVENTION DE PARTENARIAT PROJET CULTUREL 2015-2016 COMMUNE DE BETHENY – ASSOCIATION NOVA VILLA

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat

12. AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CEJ) 2014-2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer un avenant à la convention d’objectif et de financement du Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 pour intégrer la nouvelle fonction de coordination des TAP.

13. AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMÉE (AD’AP)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’adopter la programmation des travaux d’accessibilité de l’Ad’AP sur 5 ans, joint au présent rapport

14. AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE EXTENSION - MISE EN ACCESSIBILITE DU GYMNASE CLAUDIUS CAILLOT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer et déposer un permis de construire pour la création d’une extension et la mise en accessibilité du dojo du gymnase Claudius Caillot

15. AUTORISATION DE DEPOSER UNE DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE LA SALLE DU CONSEIL - DES MARIAGES – TIPI – CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable de travaux pour l’aménagement de la salle du conseil – des mariages ainsi que des bureaux du CCAS et du TIPI au sein de l’ancienne salle communale attenante à la mairie.

16. SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’émettre un avis DEFAVORABLE au projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale proposé par Monsieur le Préfet.
- D’indiquer qu’il est préjudiciable que cette réflexion stratégique sur le devenir de notre territoire au sein de la grande Région Est soit menée aussi rapidement et sans pouvoir réellement en mesurer toutes les conséquences.
- De proposer de déterminer prioritairement le périmètre de la future Communauté Urbaine de Reims dans le cadre naturel du bassin de vie rémois, et notamment sur le périmètre de l’actuel Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
- D’émettre le souhait que soit développé, en tout état de cause, un partenariat toujours plus étroit avec les structures intercommunales de Châlons-en-Champagne et d’Epernay, dans un objectif stratégique commun d’attractivité de notre territoire.

17. PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION PROPOSE PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE REIMS METROPOLE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le rapport relatif aux mutualisations de services portant projet de schéma de mutualisation proposé par la Communauté d’agglomération de Reims Métropole.

18. REIMS METROPOLE EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte, à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT) le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transfert de Charges (CLECT) du 2 octobre 2015 annexé au présent rapport.

19. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION REIMS METROPOLE

Le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2014 de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE

La séance est levée à 19h50

BETHENY, le 8 décembre 2015 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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