Subvention « Vélo à assistance électrique (VAE) »

Le Conseil Municipal de Bétheny a décidé d’octroyer une subvention de 100 € pour l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) pour les particuliers, âgés d’au moins 18 ans, dont la résidence principale est à Bétheny (délibération du 15 décembre 2020).

PUBLIC ÉLIGIBLE
Personne physique, résidant au titre de sa résidence principale à Bétheny et âgé(e) d’au moins 18 ans.
Une seule subvention pour l’achat d’un VAE sera octroyée par personne ayant répondu aux conditions d’éligibilité.

PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER

  • Le formulaire de demande de subvention fourni par la ville de Bétheny (voir ci-après).
  • Une copie de pièce d’identité (recto-verso pour les cartes d’identité)
  • Une attestation de domicile de moins de 3 mois au nom de l’acquéreur.
  • Une copie de la facture acquittée du vélo au nom et prénom du demandeur
  • Une copie de l’avis d’imposition, intégrale, de l’année précédant l’achat du cycle à assistance électrique.
  • Un Relevé d’Identité Bancaire.

DÉPÔT DU DOSSIER

  • Par internet : sur le téléservice du site internet de la ville www.ville-betheny.fr rubrique « démarches en ligne ».
  • Par courrier : Mairie de Bétheny – BP 36 – Place de la Mairie – 51450 BÉTHENY
  • Directement par dépôt en mairie : dans la boîte à lettre de la collectivité ou à l’accueil (la boîte à lettre est située au niveau du portillon d’accès piétonnier vers le musée de l’aéronautique – le service TIPI – le CCAS).
    Mairie de Bétheny – BP 36 – Place de la Mairie – 51450 BÉTHENY

FORMULAIRE À REMPLIR
Ce formulaire au format PDF est destiné à l’option "dossier papier" (le téléservice permettant de renseigner directement en ligne). Il est à compléter pour prétendre à la subvention communale de 100 € pour l’achat d’un Vélo à assistance électrique (achat effectué après le 17 décembre 2020).

Formulaire VAE

RÈGLEMENT
Avant toute demande de subvention, veuillez prendre connaissance du règlement.

Règlement

AIDE SUPPLÉMENTAIRE DE L’ÉTAT
IMPORTANT : les usagers peuvent bénéficier de 100 € supplémentaires octroyés par l’État.
Il convient d’en faire la demande auprès des services publics de l’État en remplissant et en envoyant le dossier téléchargeable sur service public.fr :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R47063