Mise à jour du plan cadastral

Du 23 septembre au 07 octobre 2020, un géomètre procédera à la mise à jour du plan cadastral de Bétheny.

Le géomètre principal du cadastre se rendra dans la commune pour procéder à la mise à jour du plan cadastral du 23 septembre au 07 octobre 2020.

Information : le géomètre du cadastre est habilité, dans l’exercice de ses fonctions à constater d’office les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties pour la confection et la tenue à jour de la documentation cadastrale.
À cet effet, cet agent est accrédité par arrêté préfectoral à accéder aux propriétés particulières, communales et domaniales.
Par ailleurs, cette opération de levé oblige le plus souvent le géomètre à pénétrer ou à traverser les propriétés, ce qu’il est explicitement autorisé à faire par l’article 1er de la loi du 6 juillet 1943 validé par la loi du 28 mars 1957.