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La taxe locale sur la publicité extérieure

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) concerne les dispositifs publicitaires. Elle est due par l’exploitant, le propriétaire ou celui dans l’intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les (...)

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Taxes et contributions liées aux permis de construire

Taxes et contributions liées aux permis de construire

Le taux en vigueur de la taxe d’aménagement pour la commune est de 5% et le secteur économique est exonéré de taxe d’aménagement.

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