13 FÉVRIER 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO,Monsieur DUPAIN, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur GIORIA représenté par Monsieur WANSCHOOR , Madame BEAUFORT représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT représentée par Madame PECHART, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

Madame PECHART est nommée Secrétaire.
Monsieur FERRANDO est nommé Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

-  1/ COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
*1. D’adopter le Compte Administratif 2017 tel qu’il lui a été présenté
*2. De prendre acte du compte de gestion correspondant au même exercice et dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif.

-  2/ DECISION D’AFFECTATION DU RESULTAT 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART) d’affecter au budget de l’exercice 2018 le résultat comme suit :
*1. Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 0,00 €
*2. Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1 997 795,21 €

-  3/ BUDGET PRIMITIF POUR 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
*1. D’autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,
*2. D’autoriser les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,

-  4/ VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES LOCALES POUR 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. Des taux suivants pour 2018 :
Taxe à l’habitation 14,98 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,73 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 18,00 %
*2. De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

-  5/ AVIS DU CONSEIL MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (3 abstentions : Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
*1. D’émettre un avis favorable à la modification n°1 du Plan Local d’urbanisme de Bétheny telle que présentée,
*2. De solliciter Madame le Présidente du Grand Reims en vue de son approbation.

-  6/ AUTORISATION D’URBANISME –OBLIGATION DE DEPÔT D’UN PERMIS DE DEMOLIR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’instituer, à compter du 1er mars 2018, le permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal pour tous travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction, en application de l’article R421-27 du code de l’urbanisme.
*2. De rappeler que sont dispensées de Permis de démolir les démolitions visées par l’article R421-29 du Code de l’Urbanisme,
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

-  7/ CESSION DE TERRAIN ALLEES BREGUET – FRERES MORANE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. De constater la désaffectation de l’usage direct du public de l’ensemble de la parcelle cadastrée section AE n°31 sise Allée Bréguet et Allée des Frères Morane, dont les accès pédestres exclusifs ont disparu,
*2. De prononcer le déclassement du domaine public communal de la parcelle cadastrée section AE n°31 qui n’est plus identifiée comme espace vert,
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’aliénation de la parcelle indiquée, de gré à gré, dite amiable, auprès de l’ensemble ou partie des riverains qui en ont manifesté l’intérêt, à savoir Mme Geneviève JALOUX, M. Lucien GODET, M. et Mme HOURLIER, M. Patrick SCHNEIDER, et M. et Mme BOUTIN.
*4. De fixer le prix minimum à 10 440,00 €, au regard de ses accès exclusivement piétonniers et de la situation enclavée de ladite parcelle, conformément à l’avis des domaines du 25 novembre 2016,
*5. De dire que la SELARL étude MOBUCHON, notaire à Reims, 8 rue Pluche – BP 2027 – 51100 REIMS établira l’acte de cession.
*6. De dire que les frais de géomètres, d’actes et divers seront à la charge des acquéreurs.
*7. D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.

-  8/ APPROBATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims.

-  9/ AVENANT DE PROLONGATION ANNEE 2018 CONVENTION DE PARTENARIAT PASS TOURISME
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention PASS TOURISME 2017 ci-jointe, et toute pièce s’y rapportant, afin de prolonger la convention de partenariat pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.

-  10/ MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (8 abstentions : Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Monsieur LACHAMBRE, Madame SAVART)
*1. A compter du 1er mars 2018, de modifier le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante :
Filière : administrative
Cadre d’emploi : attaché territorial
Grade : attaché principal
-  ancien effectif 1
-  nouvel effectif 2
*2. De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2018 chapitre 012 – article 60411, pour cet emploi permanent à temps complet (35/35ème).

-  11/ GRATIFICATION DES STAGIAIRES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
*1. D’accepter le principe du versement d’une gratification aux stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Commune de Bétheny pour une durée supérieure à deux mois consécutifs.
*2. De fixer comme nommées les conditions dans lesquelles cette gratification financière est versée aux stagiaires en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité
*3. De dire que l’appréciation par l’autorité territoriale du travail fourni par le stagiaire conditionne néanmoins l’attribution de la gratification, qui est versée mensuellement.
*4. De dire que son montant forfaitaire est déterminé chaque année par un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale,
*5. D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 - article 64138.

-  12/ ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES PETITES VILLES DE FRANCE (APVF)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
*1. D’adhérer à l’Association des Petites Villes de France (APVF)
*2. De préciser que les crédits induits par cette adhésion seront inscrits à l’article 6281-020 du Budget.
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à ordonnancer le versement de la cotisation municipale s’établissant en 2018 à six cent vingt-neuf euros et soixante-quatre centimes (629,64€).

-  13/ DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- ACCESSIBILITE ET REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 128 020

-  14/ DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- CONSTRUCTION D’UN GYMNASE POLYVALENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 113 411

La séance est levée à 20h20

BETHENY, le 15 février 2018

Le Maire,

Alain WANSCHOOR