COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente mai à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame VION représentée par Monsieur PINOT, Monsieur HENON représenté par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur LECLERE représenté par Monsieur MAUDUIT, Madame LARIVE représentée par Madame OUHSSAKOU, Madame MALETTE représentée par Madame PERARD, Monsieur LECUYER représenté par Monsieur FERRANDO, Monsieur DUPAIN représenté par Madame JOBERT, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur LACHAMBRE

Monsieur FERRANDO est nommé Secrétaire.
Madame JOBERT est nommée Vice-Secrétaire.

- 1. INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – AVIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’instauration du droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) de la commune.

- 2. INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN RENFORCE - AVIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’émettre un avis favorable à l’instauration du droit de préemption urbain renforcé s’appliquant aux aliénations et cessions mentionnées à l’article L.211-4 du Code de l’urbanisme.

- 3. PLU DEMANDE DE PRESCRIPTION D’UNE PROCÉDURE DE MODIFICATION N° 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme n°2.

- 4. INSTAURATION DU PERMIS DE DÉMOLIR - DE LA DÉCLARATION PRÉALABLE POUR L’ÉDIFICATION DE CLOTURES ET POUR LE RAVALEMENT DE FAÇADES – AVIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’émettre un avis favorable à l’instauration de la déclaration préalable pour le ravalement des façades sur l’ensemble du territoire communal,
2. D’émettre un avis favorable à l’instauration de la déclaration préalable pour l’édification des clôtures sur l’ensemble du territoire communal,
3. D’émettre un avis favorable à l’instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal.
4. De dire que la présente délibération remplace et annule la délibération n° D-0887 du 13 février 2018.

- 5. DEMANDE DE PRESCRIPTION D’UNE PROCÉDURE DE MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D’URBANISME AVEC UNE DÉCLARATION DE PROJET AUPRES DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DU GRAND REIMS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de solliciter Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec une déclaration de projet.

- 6. AUTORISATION DE DÉPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE RÉHABILITATION DU PRÉAU EN BIBLIOTHEQUE – ÉCOLE PRIMAIRE « LA MARELLE » - QUARTIER « PETIT-BÉTHENY »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer un permis de construire pour la réhabilitation d’un préau de l’école primaire « La Marelle » en bibliothèque

- 7. DÉSAFFECTATION ET ALIÉNATION D’UN CHEMIN RURAL LIEU-DIT « LES PROMENADES DAMOISELLES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver l’aliénation du chemin rural lieu-dit « Des promenades Damoiselles », sis à Bétheny, au prix de 15€ du m².
2. De demander à Monsieur le Maire de mettre en demeure PLURIAL-NOVILIA, propriétaire riverain, à acquérir le chemin rural susvisé,
3. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires s’y rapportant.

- 8. CESSION DE TERRAIN – ALLÉE DE LA PALIERE - NÉGOCIATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’accepter l’offre de prix négociée de 117 000,00 €.
2. De confirmer que les frais d’actes et divers seront à la charge de l’acquéreur.
3. D’habiliter Monsieur le Maire à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.

- 9. ACQUISITION DE TERRAIN GYMNASE ESPACE POLYVALENT « PETIT-BÉTHENY »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. De prendre acte du report en 2018 de ce projet d’acquisition à l’euro symbolique de 1258 m² de parcelle rue Camille Guérin pour la construction d’un équipement sportif et polyvalent.
2. De dire que les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au BP 2018.

- 10. ADHÉSION AU SERVICE « RGPD » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE MEURTHE ET MOSELLE ET NOMINATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNÉES (DPD)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. De mutualiser ce service avec le CDG 54,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et prendre tout acte, et à signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
3. De désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

- 11. INFORMATION AU CONSEIL – MISE A DISPOSITION D’UN AGENT A TEMPS COMPLET
Le Conseil Municipal prend acte de la présente information :
Afin de renforcer les missions d’animation vers le jeune public de la commune, un fonctionnaire titulaire, animateur territorial, est mis à disposition de l’Association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny pour une durée de 3 ans (maximum 3 ans renouvelables), pour y exercer à temps complet les fonctions de coordinateur de l’animation des secteurs jeunes 12-16 ans, 16-25 ans notamment dans le cadre de l’InterGé.

- 12. ADMISSION EN NON – VALEUR DE CRÉANCES ÉTEINTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’admettre en non-valeur des titres irrécouvrables transmis par Monsieur le comptable public de Reims Municipale du fait de créances minimes ou de poursuites infructueuses,
2. De dire que la somme totale de ces titres de recette s’établit à 928,40€.
3. De dire que les crédits seront inscrits au BP 2018.
4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.

- 13. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL- RÉHABILITATION D’UN PRÉAU EN BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet de réhabilitation d’un préau de l’école primaire La Marelle du « Petit-Bétheny » en bibliothèque, dans le cadre de la mise en accessibilité du bâtiment, pour un montant estimé de 80 000,00 € HT et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DSIL au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 116 212

- 14. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL- ACCESSIBILITE ET RÉAMENAGEMENT DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet de mise en accessibilité de la mairie et son réaménagement pour un montant estimé de 230 000,00 € HT et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DSIL au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 128 020

- 15. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL - CONSTRUCTION D’UN GYMNASE POLYVALENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet de construction d’un gymnase incluant un espace polyvalent dans le quartier du Petit-Bétheny pour un montant estimé de 1 037 785,00 € HT et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DSIL au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 113 411

- 16. CONSTRUCTION D’UN GYMNASE AU PETIT-BETHENY - DEMANDE DE SUBVENTION AU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (C.N.D.S.)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1 - De solliciter auprès du Centre National pour le Développement du Sport, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,
2 - De dire que les crédits sont inscrits au BP 2018 article 2313 - 113 - 411.

- 17. DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DÉPARTEMENTAL - CONSTRUCTION D’UN GYMNASE POLYVALENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1- D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
2- De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une subvention au taux le plus élevé possible.
3- De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2018, article 2313 113 411

- 18. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ACTION HUMANITAIRE INTERGÉNÉRATIONNELLE – SCOUTS ET GUIDES DE France
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’accorder une subvention d’un montant de trois cent euros (300 €) au bénéfice de l’association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
2. D’imputer cette dépense à l’article 6574 025

- 19. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB SPORTIF BETHENY TENNIS DE TABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’accorder une subvention d’un montant de cinq cent euros (500 €) au bénéfice de l’association CLUB SPORTIF BÉTHENY TENNIS DE TABLE
2. D’imputer cette dépense à l’article 6574 025

La séance est levée à 19h35

BETHENY, le 14 mai 2018

Le Maire,

Alain WANSCHOOR