Compte-rendu de la séance du 12 février 2020

Les délibérations du Conseil Municipal réuni le 12 février 2020

L’an deux mil vingt, le douze février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HÉNON, Madame HURBOURG, Monsieur PINOT, Madame PÉRARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur ROLLINGER, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Monsieur GRANDJEAN, Madame MALETTE, Monsieur LECLERE, Madame LARIVE, Monsieur KHEDDAM, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Madame VIET représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur FERRANDO représenté par Madame JOBERT

ÉTAIT EXCUSÉ : Monsieur ARNOULD

ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur GIORIA, Mme LACOURT, Monsieur LACHAMBRE.

Monsieur ROLLINGER est nommé Secrétaire
Monsieur DUMONT est nommé Vice-Secrétaire

DÉLIBÉRATIONS

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (2 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT)
1. De prendre acte du compte de gestion 2019, dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif 2019 et n’emporte ni observations, ni réserves.
2. D’adopter le Compte Administratif 2019 présenté.

2. DÉCISION D’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (2 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT) d’affecter au budget de l’exercice 2020 le résultat comme suit :
- Affectation en réserves (compte 1068)
financement de la section d’investissement : 0,00 €
- Report en section de fonctionnement : 3 133 428,17 €
(ligne 002 en recettes)

3. BUDGET PRIMITIF POUR 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART, Madame CLEMENT)
1. D’autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,
2. D’autoriser les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section.

4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (3 contre : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN ; 2 abstentions : Madame SAVART, Madame CLEMENT)
1. Des taux suivants pour 2020 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties ………………..26,73 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ......................... 18,00 %
Taxe à l’habitation (taux figé selon Art. 16 de la Loi de finance) ………….14,98 %
2. De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

5. DÉCLASSEMENT ET ÉCHANGE DE PARCELLES LIEU-DIT « LES PROMENADES DAMOISELLES »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART, Madame CLEMENT)
1. De constater la désaffectation des parcelles sises à BETHENY, lieudit « Damoiselle », cadastrées section ZB numéros 379 à 403 et section AE numéros 654 à 676, et de
2. De procéder au déclassement du domaine public desdites parcelles,
3. D’accepter les modalités de l’échange des parcelles cadastrées section ZB numéros 380 à 403 et section AE numéros 655 à 676, 635, 636 et 651 appartenant à la Commune de BETHENY contre les parcelles cadastrées section ZB numéro 92 et section AE numéros 608, 623, 634 et 650, appartenant à la société PLURIAL NOVILIA.
4. De préciser que les parcelles déclassées section ZB numéro 379 et section AE numéro 654 restent propriétés de la commune de BETHENY.
5. De fixer la valeur des parcelles cédées et des parcelles reçues en contre-échange à la somme de SOIXANTE MILLE EUROS (60.000,00 €) ;
6. D’autoriser Monsieur le Maire avec faculté de délégation, à procéder à toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’échange des parcelles sus-visées et à signer tous les actes et documents afférents à cet échange.

La séance est levée à 19h50.