PUBLIC ÉLIGIBLE
• Personne physique, résidant au titre de leur résidence principale à Bétheny, et âgés d’au moins 18 ans pour un cycle à usage personnel.
• Une seule subvention pour l’achat d’un Vélo sera octroyée par personne ayant répondu aux conditions d’éligibilité et dans la limite d’une subvention par foyer fiscal et par an.

PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER
• Le formulaire de demande de subvention de la ville de Bétheny renseigné et signé ou directement rempli sur le site de la ville.
• Une copie de pièce d’identité (recto-verso pour les cartes d’identité).
• Une attestation de domicile de moins de 3 mois au nom de l’acquéreur.
• Une copie de la facture acquittée du vélo au nom et prénom du demandeur.
• Un document indiquant les caractéristiques techniques du cycle avec ses marques et références permettant de déterminer l’éligibilité du cycle au dispositif.
• Une copie de l’avis d’imposition, intégrale, de l’année précédant l’achat du cycle.
• Un Relevé d’Identité Bancaire.

DÉPÔT DU DOSSIER
• Par internet : sur le téléservice du site internet de la ville (www.ville-betheny.fr / rubrique "démarches en ligne"). TÉLÉSERVICE À UTILISER EN PRIORITÉ (au besoin, le conseiller numérique de la commune peut vous aider dans vos démarches : 06 70 44 61 59)
• Par dépôt direct en mairie : à l’accueil ou dans la boîte à lettre de la collectivité, située au niveau du portillon d’accès piéton menant au musée de l’aéronautique et au CCAS.
• Par courrier, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Mairie de Bétheny (subvention vélo) - Place de la Mairie – 51450 BÉTHENY.

FORMULAIRE À REMPLIR
Ce formulaire au format PDF est destiné à l’option "dossier papier" (le téléservice permettant de renseigner directement en ligne). Il est à compléter pour prétendre à la subvention communale de 100 € pour l’achat d’un vélo.

RÈGLEMENT
Avant toute demande de subvention, veuillez prendre connaissance du règlement.

AIDES SUPPLÉMENTAIRES DE L’ÉTAT ET DE LA CUGR
IMPORTANT : Le présent dispositif est cumulable avec d’autres aides de l’État (www.service-public.fr) et de la Communauté Urbaine du Grand Reims (www. grandreims.fr), qui feront l’objet de demandes spécifiques par le demandeur, s’il le souhaite, aux différents services selon leurs conditions.