Subvention pour l’achat d’un cycle 2023 - CLOTURE.

Le Conseil Municipal de Bétheny a décidé depuis 2021 d’octroyer une subvention pour l’acquisition d’un cycle avec ou sans assistance électrique pour les particuliers, âgés d’au moins 18 ans, dont la résidence principale est à Bétheny (délibération du 7 février 2023).

ATTENTION - LE DISPOSITIF EST CLOTURE POUR L’ANNEE 2023.

PUBLIC ÉLIGIBLE
Personne physique, résidant au titre de leur résidence principale à Bétheny, et âgés d’au moins 18 ans pour l’achat d’un cycle à usage personnel.
Une seule subvention pour l’achat d’un cycle sera octroyée par personne ayant répondu aux conditions d’éligibilité et dans la limite d’une subvention par foyer fiscal et par an.

PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER
Le formulaire de demande de subvention renseigné directement en ligne de manière dématérialisée sur le site de la ville de Bétheny (téléservice MAELIS) ou, éventuellement par dépôt en mairie en format « papier », renseigné et signé.
➔ Les justificatifs suivants obligatoirement joints avec le formulaire :
• Une copie de pièce d’identité (recto-verso pour les cartes d’identité).
• Une attestation de domicile : facture d’eau, internet, téléphonie, gaz, électricité etc. de moins de 3 mois aux nom - prénom et adresse de l’acquéreur du cycle.
• Une copie de la facture acquittée du cycle aux nom - prénom et adresse du demandeur.
• Un document officiel indiquant les marques et références du cycle, voire ses caractéristiques techniques, permettant de déterminer l’éligibilité du cycle au dispositif de subvention.
• Une copie de l’avis d’imposition du demandeur, intégrale, de l’année précédant l’achat du cycle afin de vérifier l’éligibilité du demandeur en fonction du revenu fiscal de référence (avis d’imposition 2022 sur le revenu de 2021)
• Un Relevé d’Identité Bancaire pour le versement éventuelle de la subvention.

DÉPÔT DU DOSSIER
• Par internet : sur le téléservice MAELIS du site internet de la ville www.ville-betheny.fr rubrique démarches en ligne. A NOTER : Le conseiller numérique France-service de la ville de Bétheny peut vous accompagner pour réaliser votre démarche en ligne une fois votre dossier préparé (contact au 06.70.44.61.59. ou 03.26.07.12.71.)
• Par dépôt du dossier « papier » en mairie : à l’accueil, aux horaires d’ouverture.
• Par courrier, cachet de la poste faisant foi à l’adresse suivante : Mairie de Bétheny (subvention cycle 2023) - Place de la Mairie – 51450 BETHENY.

FORMULAIRE À REMPLIR
Ce formulaire au format PDF est destiné à l’option "dossier papier" (le téléservice permettant de renseigner directement en ligne). Il est à compléter pour prétendre à la subvention communale pour l’achat d’un vélo.

RÈGLEMENT
Avant toute demande de subvention, veuillez prendre connaissance du règlement.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES}
Le présent dispositif communal est peut-être cumulable avec d’autres aides en 2023 :
-  Etat (consulter www.service-public.fr)
-  Communauté Urbaine du Grand Reims (consulter www.grandreims.fr)
-  Région Grand-Est (consulter www.grandest.fr)