Décès et cimetières
Le service état civil est responsable de l’enregistrement des décès, assurant ainsi la mise à jour des registres officiels. Il délivre les certificats de décès nécessaires pour les démarches administratives et légales. En outre, il coordonne les procédures liées aux funérailles et à l’inhumation, garantissant le respect des normes et des réglementations. Enfin, il supervise la gestion des cimetières municipaux, veillant à leur entretien et à leur organisation.
Informations
Service état civil et cimetières
Place de la Mairie – 51450 Bétheny
03 26 07 12 71
Documents à télécharger et liens utiles
Liste des opérateurs funéraires 2025
Règlement intérieur cimetières
Actualisation des tarifs concessions funeraires
Devis type Advitam
Devis type Pechenard
Devis type PFG
Tarifs concessions funéraires Bétheny
Lorsqu’un proche décède, il est impératif d’accomplir rapidement certaines démarches administratives. Tout d’abord, un médecin doit constater le décès et établir un certificat médical. Ce document permet de déclarer le décès à l’état civil, une formalité obligatoire à effectuer à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures.
Cette déclaration peut être faite par la famille ou toute personne ayant des informations précises sur le défunt.
Liste des documents nécessaires à la déclaration :
- Certificat médical du décès
- Livret de famille ou acte de naissance/mariage
- Pièce d’identité du défunt
- Mandat et pièce d’identité si déclarée par une société de pompes funèbres
- Justificatif si l’établissement (tel que l’hôpital, maison de retraite…) déclare le décès
Les pièces justificatives pour la déclaration de décès peuvent être envoyées par mail ou déposées en mairie. Après vérification le service de l’état civil établit et cosigne l’acte de décès avec le déclarant.
Plusieurs exemplaires originaux sont remis pour les formalités liées aux obsèques. Des demandes d’actes peuvent aussi être faites par courrier ou Internet.
Chacun peut choisir librement le déroulement de ses obsèques, qu’elles soient religieuses ou laïques, mais doit respecter les réglementations sanitaires et funéraires. Les dernières volontés peuvent être écrites sur papier libre et confiées à une personne de confiance. En l’absence de directives, l’organisation des funérailles revient aux proches, qui doivent décider en fonction des souhaits présumés du défunt. En cas de désaccord, le tribunal d’instance tranche.
Liste des opérateurs funéraires 2025
L’organisation d’une cérémonie, civile ou religieuse, est essentielle pour accompagner le défunt et ses proches. Selon les dernières volontés du défunt, elle peut se dérouler dans divers lieux, comme une chambre mortuaire, un crématorium, ou tout autre lieu laïc ou religieux. Les familles peuvent organiser ces cérémonies elles-mêmes, via un opérateur funéraire, ou avec l’aide d’associations.
Inhumation
- Dans une concession existante : les ayants droit doivent prouver leur lien avec le concessionnaire
- Dans une nouvelle concession : une demande d’acquisition est à adresser au service des cimetières de la ville de Bétheny
- En terrain commun : une sépulture gratuite pendant 5 ans, sous condition de résidence ou d’inscription sur les listes électorales de la ville de Bétheny.
Crémation et cendres
Les cendres peuvent être :
- Inhumées dans une sépulture ou columbarium
- Dispersées dans un jardin du souvenir d’un cimetière avec autorisation
Attention :
- Il est interdit de garder les cendres à son domicile.
- Pour une dispersion de cendre en pleine nature, une déclaration est obligatoire à la mairie du lieu de naissance du défunt, et l’accord du propriétaire est requis si le terrain est privé.
Concessions funéraires
Il s’agit d’un droit d’usage temporaire de 30 ou 50 ans d’une parcelle dans un cimetière. Elles peuvent également porter sur une case cinéraire.
Une attestation de droits est nécessaire pour tout usage.
Attention : La revente ou location d’une concession funéraire est interdite.
Après les obsèques, il est essentiel d’informer les organismes concernés par le décès. Les proches doivent avoir suffisamment d’actes de décès, en originaux et/ou en copies, pour effectuer ces démarches.
Démarches à faire dans les 6 jours :
- Informer l’employeur, la caisse de retraite et la Sécurité Sociale
- Vérifier l’existence d’un contrat obsèques ou assurance décès
Démarches à faire dans le mois :
- Informer les banques, assurances et bailleurs
- Choisir un notaire
- Informer les impôts
- Gérer les contrats d’énergies, d’eau et de télécom
Démarches à faire dans les 6 mois :
- Faire la déclaration et règlement de succession
Démarches à faire dans l’année :
- Déclarer les revenus du défunt
- Faire un transfert de propriété des biens (véhicule, sépulture etc.)
Le don d’organe sauve de nombreuses vies chaque année. Le prélèvement d’organes sur une personne décédée est effectué uniquement à des fins thérapeutiques ou scientifiques, en respectant les principes de gratuité et d’anonymat. Après l’acte chirurgical, le corps du défunt est rendu à la famille rapidement, permettant l’organisation des obsèques.
Les frais de transport et de retour du corps après le prélèvement ne sont pas à la charge de la famille.
Toutes les informations sur le site du don d’organe ici.