Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment pour le père et la mère.
La filiation paternelle peut être établie par une reconnaissance anticipée (avant la naissance) ou après la naissance.
Si la reconnaissance a lieu après la naissance, l’enfant portera initialement le nom de la mère, et une procédure de changement de nom sera nécessaire si le père souhaite que l’enfant porte son nom.

Établissement de la filiation

• Pour la mère : La filiation maternelle est automatiquement établie lors de la déclaration de naissance, à condition que le nom de la mère figure dans l’acte de naissance de l’enfant.
• Pour le père : La filiation paternelle nécessite une démarche spécifique.
  
  Le père doit prendre rendez-vous avec le service de l’état-civil de la mairie et se présenter avec une carte d’identité valide et un justificatif de domicile, de préférence avant la naissance.

• Une lettre manuscrite signée par les futurs époux à remettre au service de l’Etat civil est demandée. Dans cette lettre, les futurs mariés demandent une date et une heure pour leur cérémonie.
• Le dossier de mariage est à retirer au service de l’Etat civil (sur rendez-vous) dans la mairie de votre domicile.
• Le dossier est à remettre quatre mois avant la date de la cérémonie (également sur rendez-vous).

L’enregistrement des Pactes civils de solidarité (PACS) se fait en mairie uniquement sur rendez-vous auprès du service de l’état civil de votre lieu de domicile.

Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention.
Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains documents.

Voir dans « Documents à télécharger et liens utiles » à gauche (Convention type de PACS et autres).

Le baptême républicain ou civil est un acte symbolique destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine. Il n’a aucune valeur juridique et procède uniquement d’un engagement moral des parrains et marraines.

Une lettre manuscrite signée par les parents est à remettre au service de l’Etat civil.

Dans cette lettre, les parents demandent une date et une heure pour la cérémonie. Un rendez-vous est ensuite convenu avec le service et les parents où vous devrez apporter les pièces-jointes demandées ainsi que le formulaire rempli en amont.

Voir dans « Documents à télécharger et liens utiles » à gauche (Pièces à fournir Baptême républicain).

En cas de perte ou de vol ou parent dépourvu de livret : compléter le formulaire de demande de duplicata de livret de famille situé en pièce jointe et le retourner au service de l’État civil.

Toute personne qui justifie d’un intérêt légitime (Art. 60 du Code civil ) peut demander à changer de prénom auprès de la mairie de son lieu de naissance ou de son domicile.

Pour débuter cette démarche, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec le service de l’état-civil.

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par déclaration à l’état civil. Une personne majeure pourra choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux.

Toute personne majeure peut changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix dans un formulaire à remettre à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance (article 61-3-1 du code civil ).

Le ministère de la Justice a publié une circulaire explicative, donnant des exemples de différentes situations.