Police Municipale
Placée sous l’autorité directe du Maire, la Police Municipale de Bétheny est une véritable police de proximité, qui est chargée d’assurer la surveillance du bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Elle veille aussi à l’application des arrêtés de Police du Maire.
Informations
Contact :
03 26 84 80 79
Application Masecurité
Documents à télécharger et liens utiles
Le dépôt de plainte concerne tout particulier, entreprise, administration ou association.
Comment déposer plainte ?
- En ligne, sans avoir besoin de se déplacer en commissariat ou en gendarmerie. La plainte en ligne est proposée pour les faits d’atteinte aux biens tel que les vols ou les dégradations dont l’auteur est inconnu.
- Dans n’importe quel commissariat de la Police Nationale ou de la Gendarmerie Nationale.
Quelles infractions sont concernées par la plainte en ligne :
Toute atteinte contre vos biens commise en France par une personne dont vous ignorez l’identité :
- Vol (portable, voiture, carte bancaire…),
- Cambriolage,
- Dégradation d’un bien (rayure de voiture, graffitis…),
- Escroquerie (hors Internet).
Si toute personne a droit le de posséder un animal domestique, le phénomène des chiens dangereux oblige à limiter ce droit !
Les propriétaires et détenteurs de chiens issus de premières et deuxièmes catégories ont l’obligation de déclarer leur animal auprès du service de la Police Municipale.
Ils doivent également être titulaire d’un « permis de détention de chien réputé dangereux » délivré par le maire.
Le démarchage à domicile est autorisé pour les représentants de commerce ayant préalablement reçu l’autorisation municipale d’exercer sur la commune selon des horaires définis :
Du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30, et hors jours fériés.
Le démarchage est par ailleurs interdit dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables.
Toute entité qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de Bétheny doit impérativement et préalablement s’identifier auprès des services de la Mairie et transmettre son dossier complet à la Police Municipale de Bétheny conformément à l’arrêté municipal N° A-2009 pour étude et validation.
Tout manquement constaté par les services de police fera l’objet de poursuites pénales.
Si vous remarquez des démarches commerciales suspectes, prévenez les services de police.
L’abandon de déchets est l’acte de se défaire de déchets dans des conditions illégales : jet de papiers ou de mégots, abandon de gravats et autres déchets de bricolage ou d’encombrants sur le trottoir ou dans un bois ou dans d’autres lieux.
Il s’agit là d’infractions dont la caractérisation et les sanctions sont prévues par plusieurs Codes (environnement, pénal, forestier…).
Un « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, identifiées ou non, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ou parfois de même type sur un terrain privé, ou dans l’espace public en dehors des endroits autorisés par l’autorité administrative responsable de cet espace public.
Qui est responsable du dépôt ? Qui en est le détenteur ?
Le propriétaire du terrain est le détenteur « à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et de n’avoir permis ou facilité par complaisance ou négligence ».
Le propriétaire du terrain est invité à porter plainte mais reste responsable de la gestion de ce dépôt illégal et de son élimination.
Articles liés aux dépôts sauvages :
– L’article L. 541-46 du Code de l’environnement
– L’article R. 635-8
– L’article R. 634-2 du Code pénal
– L’article R. 632-1 du Code pénal
Bruits dans les propriétés privées :
L’article 13 de l’arrêté préfectoral de la Marne du 10 décembre 2008 relatif aux bruits et nuisances sonores, indique que les travaux de bricolages ou de jardinages réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage dû à l’intensité sonore ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- Les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Bruits d’activités professionnelles :
L’article 9 de l’arrêté préfectoral de la Marne du 10 décembre 2008 relatif aux bruits et aux nuisances sonores indique :
« Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l’extérieur de locaux, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareil, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit prendre toute mesure propre à garantir la tranquillité du voisinage et en tut état de cause, interrompre ses travaux entre 20h et 7h et toute la journée les dimanches et les jours fériés, sauf en cas d’intervention nécessité par l’urgence. »
Voir l’arrêté préfectoral concernant les nuisances sonores
Vous partez bientôt en vacances ?
Inscrivez-vous à l’opération tranquillité vacances pour éviter les cambriolages. La police nationale ou la gendarmerie surveillera votre logement avec des patrouilles régulières et vous informera en cas d’anomalies.
Comment s’inscrire ?
- Sur internet : Inscription à réaliser 45 jours à l’avance ou au plus tard 3 jours avant votre départ si votre logement dépend de la police ou, la veille s’il dépend de la gendarmerie.
- Sur place : Inscription à effectuer au commissariat de police nationale 45 jours à l’avance et jusqu’à 3 jours avant votre départ. Veuillez apporter avec vous : justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou permis de conduire) et justificatif de domicile (quittance de loyer, facture, avis d’impositions).
- Application ma sécurité
Après inscription, vous pouvez modifier certains éléments de votre demande, comme l’accès à votre logement. Pour changer vos dates d’absence, annulez d’abord votre demande et déposez-en une nouvelle. Vous serez contacté par la police ou la gendarmerie uniquement en cas de problème constaté.
Le rôle de la police municipale
La police municipale peut surveiller votre domicile pendant vos vacances. Vous devez d’abord déclarer votre absence à la police nationale ou à la gendarmerie pour obtenir une attestation. Ensuite, contactez la police municipale uniquement par téléphone pour prendre rendez-vous et finaliser votre inscription.
Attention : Sans la présentation de l’attestation fournie lors de votre inscription à la Police Nationale ou à la Gendarmerie Nationale, la Police Municipale ne pourra pas prendre en compte votre inscription au dispositif.