Affichage légal

Par ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021, et depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes réglementaires des collectivités et leurs groupements fait l’objet d’une publication électronique.

Vous trouverez dans cette rubrique l’ordre du jour, le procès-verbal et les délibérations de chaque SÉANCE du conseil municipal, les DÉCISIONS et ARRÊTÉS du maire ainsi que les AUTRES PUBLICATIONS LÉGALES affichées en mairie.

AUTRES PUBLICATIONS LÉGALES

Permet d’accéder à distance au contenu de la dalle numérique présente dans le hall de la mairie.