Chiens dangereux

Les propriétaires ou détenteurs de chiens issus de première et deuxième catégories sont tenus de déclarer leur animal auprès du service de Police Municipale. Ne pas déclarer son animal en mairie auprès de la Police Municipale est une infraction à la loi pénale.

Ils doivent notamment s’assurer que leur chien est toujours promené muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Toutefois, nous rappelons qu’en vertu de l’article 3 de l’arrêté municipal du 26 novembre 2004 « tous les chiens circulant sur la voie publique (…) doivent être constamment tenus en laisse » et ce, quelque soit la race du chien.

Si toute personne a le droit de posséder un animal domestique, le phénomène des chiens dangereux oblige à limiter ce droit !

Nous devons faire en sorte que notre animal de compagnie ne soit pas à l’origine de trouble à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité public.

Les propriétaires de chiens de catégorie II doivent être titulaires d’un "permis de détention de chien réputé dangereux" , délivré par le maire.

Le propriétaire ou le détenteur d’un chien inscrit sur la liste des chiens susceptibles d’être dangereux doit remplir un dossier de déclaration à la police municipale du lieu de résidence du propriétaire de l’animal ou, quand il diffère de celui de son propriétaire, du lieu de séjour habituel de l’animal.

Le dossier de déclaration comprend les pièces justificatives suivantes :

• identification du chien,
• vaccination antirabique du chien en cours de validité,
• attestation de formation du propriétaire ou détenteur,
• évaluation comportementale du chien délivré par un vétérinaire agrée
  part le préfet,
• assurance responsabilité civile spécifique mentionnant l’identification du chien ainsi que l’identité du propriétaire ou du détenteur, pour les dommages causés aux tiers par l’animal.

Au vu de ces pièces, un récépissé de déclaration provisoire est délivré.

Une fois le permis de détention établi pour une durée de trois ans, le propriétaire ou le détenteur du chien doit remplir ces conditions en permanence.

Nuisances sonores

L’article 13 de l’arrêté préfectoral de la Marne du 10 décembre 2008 relatif aux bruits et nuisances sonores, précise que les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :

• les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h00 à 19h30,
• les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00,
• les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Il est à noter que des dérogations subsistent dans le cas de travaux professionnels (ex : travaux de voirie,...)

Occupation du domaine public

Toute occupation du domaine public (ex : bennes, échafaudage, ...) doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service urbanisme situé en mairie, qui informe sans délai le service de police municipale de l’autorisation en cours. Hors ce cas, l’occupation illicite fait l’objet de constatations par la police municipale qui établit un procès verbal d’occupation et d’atteinte au domaine public sans autorisation.