Le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme communal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU.
APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est intégré dans le plan local d’urbanisme.
Il a deux fonctions :
- Définir les orientations d’urbanisme
- Définir l’aménagement qui concerne l’organisation générale du territoire communal.
La modification n°1 du PLU de Bétheny a été approuvée par le conseil communautaire du 26 mars 2018.
La modification n°2 du PLU de Bétheny a été approuvée par le conseil communautaire du 17 décembre 2018.
La modification n°3 du PLU de Bétheny a été approuvée par le conseil communautaire du 26 septembre 2019.
Le présent document présente les dispositions particulières applicables aux zones et secteurs
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