Réglementation du démarchage à domicile

Un récent arrêté municipal règlemente le démarchage à domicile.

Le démarchage à domicile est autorisé pour les représentants de commerce ayant préalablement reçu l’autorisation municipale d’exercer sur la commune selon des horaires définis :
-  du lundi au vendredi de 9h à 11h30 et de 14h30 à 17h30, et en dehors des jours fériés.

Le démarchage est par ailleurs interdit dans les lieux de résidence et de vie collective pour personnes âgées et/ou vulnérables.

Toute entité qui désire procéder à une opération de démarche à domicile sur le territoire de Bétheny doit impérativement et préalablement s’identifier auprès des services de la Mairie.
Tout manquement constaté par les services de police fera l’objet de poursuites pénales.

Aussi, si vous remarquez des démarches commerciales suspectes, prévenez les services de police.

Arrété municipal : démarchage à domicile