COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2018
L’an deux mil dix-huit, le dix-sept octobre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame SAVART.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame VION représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur LECUYER représenté par Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN représenté par Monsieur FERRANDO, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART
ÉTAIENT EXCUSÉS : Monsieur GIORIA, Madame PECHART, Monsieur LACHAMBRE
Madame SAVART est nommée Secrétaire.
Monsieur MAUDUIT est nommé Vice-Secrétaire.
DÉLIBERATIONS
- 1. APPROBATION DES STATUTS ACTUALISÉS DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver les statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims
- 2. GRAND REIMS CENTRALE D’ACHAT DE LA COMMUNAUTE URBAINE ADHESION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. d’approuver les termes du règlement intérieur de fonctionnement et de la convention d’adhésion à la centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims,
2. d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion à la centrale d’achat,
3. de donner délégation à Monsieur le Maire pour prendre toute décision de recourir aux services de la centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims en tant que membre adhérent ainsi que tout acte y afférent.
- 3. RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 COMMUNAUTE URBAINE GRAND REIMS
Le Conseil Municipal prend acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activité 2017 de la Communauté urbaine du Grand Reims.
- 4. GRAND REIMS DEMANDE DE FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE PUBLIC - QUARTIER PETIT-BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver le projet et le plan de financement.
2. De solliciter de Madame la Présidente du Grand Reims l’octroi du fonds de concours mentionné au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.
- 5. GARANTIE EMPRUNT PLURIAL NOVILIA REFINANCEMENT D’EMPRUNT – 6 LOGEMENTS PLS
LIEUDIT « LA FERME » - 29 GRANDE RUE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de réitérer sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la Société Anonyme PLURIAL - NOVILIA d’un montant en principal de 480 050,83 euros (€)
- 6. GARANTIE D’EMPRUNT AVENANT DE RÉAMENAGEMENT - FOYER RÉMOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de réitérer sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par le Foyer Rémois auprès de la Caisse des dépôts et consignations
- 7. GARANTIE D’EMPRUNT FOYER RÉMOIS – 26 LOGEMENTS PRIMO-ACCÉDANT SITE « LOR » ROUTE DE BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (6 contre : M. LECUYER, M. FERRANDO, Mme JOBERT, M. DUPAIN, Mme CLÉMENT, Mme SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 2.592.258,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 77746
- 8. INDÉMNITÉ DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. De demander le concours de Monsieur Robert CASABIANCA, receveur municipal au centre des finances publiques de Reims – banlieue, pour toutes prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.
2. D’accorder à Monsieur Robert CASABIANCA une indemnité de conseil dont le montant sera égal au maximum autorisé par l’article 4 de l’arrêté interministériel précité,
3. D’indiquer qu’en aucun cas l’indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.
4. De confirmer que les crédits nécessaires au paiement de cette indemnité seront imputés à l’article 6225 du budget.
- 9. CONVENTION DE PARTENARIAT PASS TOURISME « CITY PASS »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention « REIMS CITY PASS », et toute pièce s’y rapportant, pour une période d’une année, reconductible tacitement chaque année sauf dénonciation par l’une des parties.
- 10. CONVENTION DE RECRUTEMENT D’AGENTS NON TITULAIRES PAR L’INTERMEDIAIRE DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver le projet de convention tel que présenté en séance.
2. D’autoriser M. le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Marne,
3. D’autoriser M. le Maire à faire appel, le cas échéant, au service de mise à disposition de la mission d’intérim territorial du Centre de gestion de la Marne,
4. D’inscrire au budget et de mettre en mandatement les sommes dues au Centre de gestion de la Marne en application de ladite convention.
- 11. DEMANDE DE SUBVENTION DRAC RESTAURATION ET PROTECTION ANTI - PIGEONS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
- De solliciter de Madame la directrice de la DRAC l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.
- De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au Budget Primitif 2018.
- 12. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITÉ INONDATIONS - DÉPARTEMENT DE L’AUDE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
- D’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille Euros) au « Secours Populaire » afin de soutenir ses actions d’aides aux sinistrés du Département de l’Aude.
- D’imputer cette dépense à l’article 6574-025.
La séance est levée à 19h25
BÉTHENY, le 19 octobre 2018
Le Maire,
Alain WANSCHOOR
