L’an deux mil dix-sept, le vingt décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VION, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS  : Madame PERARD représentée par Monsieur MAUDUIT, Monsieur GIORIA représenté par Monsieur KÖNIG , Madame LARIVE représentée par Madame OUHSSAKOU, Madame MALETTE représentée par Madame MUGNIER, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame BEAUFORT, Madame PECHART, Monsieur LACHAMBRE

Monsieur GRANDJEAN est nommé Secrétaire.
Monsieur LECUYER est nommé Vice-Secrétaire.

DÉLIBERATIONS

-  1/ DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018
Le Conseil Municipal, prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BÉTHENY pour l’année 2018. (rapport ci-joint)

-  2/ COMMUNAUTÉ URBAINE « GRAND REIMS » ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLECT) du 20 septembre 2017, annexé, ainsi que les ajustements des attributions de compensation qui en découle.
*2. D’adopter le montant de l’attribution de compensation de droit commun visé tel qu’il apparait en annexe n°4 du rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges du 24 février 2017,
*3. D’adopter le montant de l’attribution de compensation dite de « neutralisation fiscale » visé en annexe n°5 du rapport de la Commission d’Évaluation des Transferts de Charges du 24 février 2017.

-  3/ RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DE REIMS METROPOLE POUR L’ANNÉE 2016
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport rédigé par les services de la Communauté d’Agglomération REIMS METROPOLE et voté par le Conseil Communautaire le 28 septembre 2017.

-  4/ RÉORGANISATION DES RYTHMES SCOLAIRES RETOUR A LA SEMAINE DE 4 JOURS A LA RENTRÉE 2018/2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’émettre un avis favorable au rétablissement, au sein des écoles maternelles et élémentaires publiques de la commune, de la semaine de 4 jours, à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis,
*2. D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le directeur académique des services de l’éducation nationale en vue de réorganiser les rythmes scolaires sur 4 jours dans les écoles de Bétheny.

-  5/ PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE RISQUE PREVOYANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. De revaloriser la participation financière de la Commune versée à l’agent s’inscrivant dans le cadre de la procédure spécifique de « labellisation » à onze euros (11 €) par mois, à compter du 1er janvier 2018, proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de service et ce quelle que soit la situation familiale,
*2. De rappeler que la participation financière de la Commune ne sera versée que par la présentation en début d’année (ou en cours d’année pour les agents nouvellement employés), d’un justificatif d’adhésion à un contrat de protection sociale labellisé pour le risque prévoyance : le justificatif fourni devra attester du montant payé par l’agent pour sa protection.

-  6/ SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATIONS INTEGRÉES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’approuver le renouvellement à compter du 1er janvier 2018, pour 5 années, de la convention de prestations intégrées entre la Collectivité et la société SPL-Xdemat, afin de continuer à bénéficier des outils de dématérialisation mis par la société à la disposition de ses actionnaires,
*2. D’autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante dont le projet figure en annexe,
*3. D’approuver sa représentation au sein du Conseil d’administration, par la personne désignée à cet effet, par les actionnaires, membre de l’Assemblée spéciale du département auquel la Collectivité appartient, après les dernières élections municipales, pour exercer en leur nom, un contrôle conjoint sur la société.

-  7/ GARANTIE EMPRUNT REFINANCEMENT D’EMPRUNT 5 LOGEMENTS PLI « LA COUTURELLE » DE PLURIAL NOVILIA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Madame SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la Société Anonyme le PLURIAL – NOVILIA.

-  8/ CONSTITUTION DE SERVITUDE DE PASSAGE POUR L’IMPLANTATION D’UNE CANALISATION DE GAZ ALLEE DES PAQUERETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’entériner la convention de servitude de passage conclues avec GRDF.

La séance est levée à 20h00

BETHENY, le 22 décembre 2017

Le Maire,

Alain WANSCHOOR