COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VIET, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Monsieur DUPAIN, Madame SAVART.
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame LARIVE représentée par Madame OUHSSAKOU, Madame LACOURT Frédérique représentée par Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT représentée par Monsieur ARNOULD, Madame CLEMENT représentée par Madame SAVART.
ÉTAIENT ABSENTS : Madame BEAUFORT, Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur PINOT est nommé Secrétaire
Madame PERARD est nommée Vice-Secrétaire.
DÉLIBÉRATIONS
- 1. FIXATION DU NOMBRE ET DE LA RÉPARTITION DES SIEGES CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE GRAND REIMS ACCORD LOCAL 2020-2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’adopter l’accord local fixant à 208 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté urbaine du Grand Reims,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la délibération.
- 2. CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES MAINTENANCE ET ÉVOLUTION DES INSTALLATIONS TÉLÉPHONIQUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’autoriser la constitution du groupement de commandes avec la Ville de Reims, la Communauté Urbaine du Grand Reims, le CCAS de Reims, la REMS, la ville de Cormontreuil en vue de la passation d’un marché de maintenance – évolution des installations téléphoniques.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive, désignant le Grand Reims comme coordonnateur.
3. De décider que la commission d’appels d’offre compétente pour ce groupement de commandes sera celle du coordonnateur.
- 3. APPROBATION D’UNE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) 2019-2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la CAF et la commune de Bétheny, pour la période allant jusqu’au 31 décembre 2022.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette CTG et toute pièce s’y rapportant.
- 4. ADHESION AU SERVICE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE LA MARNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’adhérer au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et toutes pièces s’y rapportant.
- 5. GARANTIE D’EMPRUNT FOYER REMOIS – 84 LOGEMENTS PLS « ARPAVIE » RUE CAMILLE GUERIN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (7 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT, Madame CLEMENT, Madame SAVART) d’accorder sa garantie à hauteur de 100,00 % au contrat de prêt d’un montant de 7 790 000,00 €, émise par La Banque Postale et acceptée par LE FOYER REMOIS.
- 6. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POMPIERS DE BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de six cent euros (600 €) au bénéfice des pompiers de Bétheny
- 7. CONSULTATION PUBLIQUE AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL ENREGISTREMENT - INSTALLATION CLASSÉE SCI CLAUDIUS DE REIMS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité un avis favorable sur cette demande d’exploitation.
- 8. ARRETÉ PREFECTORAL DE MISE EN DEMEURE INSTALLATION CLASSÉE SCI MISTIGRI
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.
- 9. DEMANDE DE SUBVENTION – RÉGION GRAND EST ÉTUDE DE FAISABILITÉ POUR LA VALORISATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver ce projet d’étude et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Président de la Grand Région une subvention au taux le plus élevé possible pour l’étude envisagée.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2019.
La séance est levée à 19h20
