COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 FÉVRIER 2019

L’an deux mil dix-huit, le 7 février à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BÉTHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VIET, Monsieur HÉNON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur ARNOULD, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame MALETTE représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur FERRANDO représenté par Madame JOBERT.

ÉTAIENT EXCUSÉS : Madame CLEMENT, Madame SAVART.

ÉTAIENT ABSENTS : Madame NATIER, Monsieur LACHAMBRE.

Madame VIET est nommée Secrétaire
Monsieur HENON est nommé Vice-Secrétaire.

DÉLIBERATIONS

- 1. COMPTE ADMINISTRATIF 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
1. D’adopter le Compte Administratif 2018 tel qu’il vient de lui être présenté.
2. De prendre acte du compte de gestion correspondant au même exercice et dont les soldes coïncident avec ceux du compte administratif.

- 2. DÉCISION D’AFFECTATION DE RÉSULTAT 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN) d’affecter au budget de l’exercice 2019 le résultat comme suit :
1. Affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 0,00 €
2. Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 2 464 905,83 €

- 3. BUDGET PRIMITIF POUR 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (4 contre : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
1. D’autoriser les dépenses et recettes de fonctionnement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,
2. D’autoriser les dépenses et recettes d’investissement pour les montants indiqués à chacun des chapitres de la section,

- 4. VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (4 contre : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. Des taux suivants pour 2019 : Taxe à l’habitation 14,98 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 26,73 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties ... 18,00 %
pour un produit fiscal prévisionnel attendu (bases 2018 x taux 2019) de 3 179 888,00 €
*2. De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.

- 5. PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE RISQUE PRÉVOYANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. De revaloriser la participation financière de la Commune versée à l’agent s’inscrivant dans le cadre de la procédure spécifique de « labellisation » à treize euros (13 €) par mois, à compter du 1er mars 2019, proratisée en fonction de la durée hebdomadaire de service et ce quelle que soit la situation familiale,
*2. De rappeler que la participation financière de la Commune ne sera versée que par la présentation en début d’année (ou en cours d’année pour les agents nouvellement employés), d’un justificatif d’adhésion à un contrat de protection sociale labellisé pour le risque prévoyance : le justificatif fourni devra attester du montant payé par l’agent pour sa protection.

- 6. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D’UN EMPLOI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. D’adopter la proposition de Monsieur le Maire, et lui permettre d’augmenter la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint territorial du patrimoine 2ème classe chargé de l’accueil et de l’animation du secteur jeunesse de la médiathèque, à temps complet soit 35 heures hebdomadaires.
*2. De modifier ainsi le tableau des emplois,
*3. De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019.

- 7. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. De modifier, à compter du 1er mars 2019, le tableau des effectifs de la collectivité de la manière suivante :
Filière : administrative
Cadre d’emploi : rédacteur territorial
Grade : rédacteur : - ancien effectif 1
- nouvel effectif 2
*2. De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 pour cet emploi permanent à temps complet (35/35ème).

- 8. MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 contre : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. De modifier le tableau des emplois, en créant un emploi supplémentaire d’adjoint technique à temps complet.
*2. De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2019 chapitre 012.

- 9. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT DU GRAND REIMS PÉRIODE 2019-2024 – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à la majorité des voix (4 contre : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN) un avis favorable au projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2024 du Grand Reims.

- 10. PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN) de solliciter la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny.

- 11. DÉNOMINATION DE VOIES ZONE D’ACTIVITÉ LA HUSSELLE 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. De procéder à la dénomination des deux voies à livrer de la zone d’activité comme proposé : Maurice PREVOST et Marie MARVINGT
*2. De charger Monsieur le Maire de communiquer cette information aux différents services concernés que sont notamment les services du cadastre, de la Communauté Urbaine du Grand Reims, des services postaux.

- 12. DÉNOMINATION DE VOIES ZONE DE CONSTRUCTION « RACINE »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. De bien vouloir procéder à la dénomination de la voie à livrer comme proposé : Marie DROUET
*2. De charger Monsieur le Maire de communiquer l’information aux différents services concernés que sont notamment les services du cadastre, de la communauté urbaine du Grand Reims, des services postaux.

- 13. GRAND REIMS CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS FONDS DE SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS COMMUNAUX AMÉNAGEMENT D’UN NOUVEL ESPACE PUBLIC QUARTIER PETIT-BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’accepter ce fonds de concours de la Communauté Urbaine du Grand Reims.
*2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution dudit fonds de concours – fonds de soutien aux investissements communaux, et toutes pièces s’y rapportant.
*3. De dire que la recette est inscrite au BP 2019.

- 14. AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX CHANGEMENT DE DESTINATION APPARTEMENT 40 ALLÉE DES PÂQUERETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable de travaux visant le changement de destination d’un appartement au 40 allée des Pâquerettes.

- 15. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- INSONORISATION RESTAURANT SCOLAIRE EQUIERNOLLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
*4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

- 16. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- RÉHABILITATION D’UN PIGNON DE LA HALLE DE TENNIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
*4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

- 17. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- RÉHABILITATION DU TOIT DE LA SALLE DE SPORT ESPACE THIERRY-MENG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
*4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

- 18. DEMANDE DE SUBVENTION - DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX- RÉHABILITATION DU TOIT DE L’ÉGLISE SAINT-SÉBASTIEN
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité
*1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
*2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
*3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
*4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

-19. CONVENTION DE CESSION A TITRE GRACIEUX PAR LA VILLE DE REIMS AVION MH 1521 BROUSSARD N°305
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. D’accepter la cession à titre gratuit du Broussard MH 151 n°305, actuelle propriété de la ville de Reims
*2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de cession, et toute pièce s’y rapportant.

- 20. EXPLOITATION DE LA FOURRIÈRE AUTOMOBILE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC CONVENTION DE MANDAT – AVENANT N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (4 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
*1. D’acter que la commune de Bétheny reste dans le contrat de DSP pour l’exploitation de la fourrière automobile signé le 13 avril 2015 entre « Reims Métropole » et la société Auto Club Dépannage,
*2. D’approuver la convention de mandat en lien avec l’exécution du contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile,
*3. D’approuver l’avenant n°1 au contrat de délégation de service public pour l’exploitation de la fourrière automobile,
*4. D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et ledit avenant n°1 au contrat de délégation de service public, toute pièce s’y rapportant, ainsi qu’effectuer toutes diligences pour leur exécution.

- 21. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS DU GRAND REIMS POUR L’ANNÉE 2017
Le Conseil Municipal, prend acte du rapport présenté, voté par le Conseil Communautaire du GRAND REIMS le 27 septembre 2018.

La séance est levée à 21H25

BETHENY, le 8 février 2019
Le Maire,

Alain WANSCHOOR