13 DÉCEMBRE 2018

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DÉCEMBRE 2018

L’an deux mil dix-huit, le treize décembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VIET, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur ROLLINGER, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER Madame BEAUFORT, Madame LARIVE, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Monsieur LECLERE représenté par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur BUSSON représenté par Monsieur MAUDUIT, Monsieur FERRANDO représenté par Monsieur DUPAIN

ÉTAIENT ABSENTS : Madame NATIER, Monsieur ARNOULD, Monsieur LACHAMBRE

Monsieur MAUDUIT est nommé Secrétaire.
Madame VIET Nathalie est nommée Vice-Secrétaire.

DÉLIBERATIONS

-  1. INSTALLATION DE NOUVEAUX CONSEILLERS : Madame Nathalie NATIER, Monsieur Yohan ARNOULD, Madame Nathalie VIET
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Nathalie NATIER, de Monsieur Yohan ARNOULD, et de Madame Nathalie VIET au conseil municipal de Bétheny.

-  2. VACANCE DE POSTE DE 2EME ADJOINT DÉCISION DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU POSTE
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. De supprimer le poste d’adjoint au Maire vacant portant de 8 à 7 le nombre de postes d’adjoints.
2. De dire que le tableau des adjoints est modifié comme suit :
Demeure 1er adjoint : Monsieur Jean-Claude MAUDUIT
Devient 2ème adjoint : Monsieur Emmanuel HENON
Devient 3ème adjoint : Madame Laila OUHSSAKOU
Devient 4ème adjoint : Monsieur Jean-Michel PINOT
Devient 5ème adjoint : Madame Isabelle PERARD
Devient 6ème adjoint : Monsieur Christian KONIG
Devient 7ème adjoint : Monsieur Alain ROLLINGER

-  3. MODIFICATION DES INDÉMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix
1. De modifier les indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués comme présenté.
2. De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
3. D’abroger la délibération n° D-0472 en date du 17 avril 2014
4. D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 – 020

-  4. COMPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation au sein de la Commission d’Appel d’Offre de Monsieur Pierre DUMONT, actuel suppléant, inscrit immédiatement à la suite du dernier titulaire de la même liste.

-  5. MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
1. De ne pas procéder au scrutin secret,
2. De désigner Mme Nathalie LARIVE à la commission « éducation – jeunesse » en lieu et place de Mme Anne-Marie VION.
3. De désigner Mme Nathalie LARIVE à la commission « Vie associative et sportive » en lieu et place de Mme 
Anne-Marie VION.
4. De désigner Mme Nathalie VIET à la commission « Emploi- économie – administration générale » en lieu et place de Mme Nathalie LARIVE
5. De désigner Mme Nathalie NATIER à la commission « Coordination Sociale » en lieu et place de M. Michel LECUYER.
6. De désigner M. Yohan ARNOULD à la commission « Cohésion sociale » en lieu et place de Mme Sylvie PECHART.
7. De désigner Mme Nathalie NATIER à la commission « Culture » en lieu et place de M. Michel LECUYER.

-  6. NOUVELLE ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, PROCLAME au premier tour de scrutin, membres du conseil d’administration par 26 voix : Madame BEAUFORT, Monsieur GIORIA, Madame LARIVE, Madame PERARD, Monsieur KONÏG, Madame CLEMENT, Madame JOBERT

-  7. DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2019
Le Conseil Municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif au budget primitif de la Commune de BETHENY pour l’année 2019.

-  8. PLAN LOCAL D’URBANISME AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION N°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
1. D’émettre un avis favorable au projet de modification n°2 du PLU de Bétheny.
2. De solliciter Madame la Présidente du Grand Reims en vue de son approbation.

-  9. PÉRIMETRE DÉLIMITE DES ABORDS (PDA) DE L’EGLISE AVIS DE LA COMMUNE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
1. D’émettre un avis favorable au projet de Périmètre Délimité des Abords de l’église
2. De notifier cette délibération à la Présidente de la communauté urbaine du Grand Reims,

-  10. APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT DU 12 SEPTEMBRE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité,
1. D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 12 septembre 2018,
2. D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2018 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 12 septembre 2018.

-  11. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D’ACCUEIL ET D’HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2019-2025
Délibération retirée de l’ordre du jour

-  12. DEMANDE DE SUBVENTION – DÉPARTEMENT DE LA MARNE- AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC AU PETIT-BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet et le plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental l’octroi d’une subvention du département de la Marne au taux le plus élevé possible.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

-  13. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX AMÉNAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC AU PETIT-BÉTHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet et le plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.

-  14. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL RÉGIONAL NOEL SOLIDAIRE 2018
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (3 abstentions : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
1. D’approuver le projet et le plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional Grand-Est l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif.

-  15. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE SOLIDARITÉ INDONÉSIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (3 contre : Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN)
1. D’octroyer une subvention exceptionnelle de 1 000,00 € (mille Euros) à « secours populaire français ».
2. D’imputer cette dépense à l’article 6574-025.

16. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL- METHABAZ
Le Conseil Municipal
1. Prend connaissance de l’arrêté préfectoral AIP n°2018-E-133-IC en date du 19 novembre 2018.
2. Prend acte de l’information présentée.

La séance est levée à 20H10

BETHENY, le 14 décembre 2018

Le Maire,
Alain WANSCHOOR