Annonces légales

Retrouvez dans cette rubrique les annonces des marchés publics publiées sur le profil acheteur de la commune ainsi que d’autres annonces légales relatives à la vie de la commune.
ATTENTION ! A partir du 1er octobre 2018, l’ensemble des échanges relatifs aux marchés publics de 25 000,00 € HT et plus devront obligatoirement être dématérialisés sur le profil-acheteur de la collectivité.

MARCHES PUBLICS - LES AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE

-  Publié le 28/05/2018 - FOURNITURE - Livraison en liaison froide de repas aux restaurants scolaires et à l’établissement d’accueil de jeunes enfants

ENQUÊTES PUBLIQUES

-  Clôturée le 20/02/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DAMOISELLE à BÉTHENY du 5 au 20 février 2018 (Rapport du commissaire enquêteur consultable jusqu’au 29 mars 2019)
SUIVI DU DOSSIER
18/01/2018 Publication de l’avis et l’arrêté .
05/02/2018 Publication du dossier d’enquête publique .
20/02/2018 Clôture de l’enquête publique .
28/03/2018 Publication du rapport du commissaire enquêteur