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ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

-  Publié le 24/09/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’HABITAT " LES PROMENADES DAMOISELLES" DE BETHENY
du 24 septembre à 8h00 au 24 octobre 2018 à 18h00.
L’avis, les 15 pièces du dossier d’enquête publique, et les observations du public, ci-dessous :

ARRETE 2018-A-1343 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMOISELLE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMOISELLE SEPT 2018
PIECE N°1 NOTE EXPLICATIVE
PIECE N°2 PERMIS D’AMENAGER AVEC ANNEXES
PIECE N°3 ETUDE D’IMPACT AVEC ANNEXES
PIECE N°4 ETUDE D’IMPACT RESUME
PIECE N°5 AVIS MRAE
PIECE N°6 REPONSE A LA MRAE
PIECE N°7 AVIS SOUS COMMISSION SECURITE
PIECE N°8 AVIS SDIS
PIECE N°9 AVIS GRT GAZ
PIECE N°10 AVIS ENEDIS
PIECE N°11 AVIS CDPENAF
PIECE N°12 AVIS DES MAIRES
PIECE N°13 ETUDE DEPLACEMENTS
PIECE N°14 BILAN CARBONE
PIECE N°15 ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
OBSERVATIONS AU 6 OCTOBRE 2018

ENQUÊTES PUBLIQUES CLÔTURÉES

-  Clôturée le 20/02/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DAMOISELLE à BÉTHENY du 5 au 20 février 2018 (Rapport du commissaire enquêteur consultable jusqu’au 29 mars 2019)
SUIVI DU DOSSIER
18/01/2018 Publication de l’avis et l’arrêté .
05/02/2018 Publication du dossier d’enquête publique .
20/02/2018 Clôture de l’enquête publique .
28/03/2018 Publication du rapport du commissaire enquêteur