Annonces légales

Retrouvez dans cette rubrique les annonces des marchés publics publiées sur le profil acheteur de la commune ainsi que d’autres annonces légales relatives à la vie de la commune.

  • MARCHES PUBLICS

Pas d’avis d’appel public à la concurrence publié actuellement.

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  • AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DAMOISELLE à BÉTHENY (publication du 18 janvier 2018)

Par arrêté municipal N° A-1156 en date du 15 janvier 2018 (ci-joint), est prescrit du lundi 5 février 2018 à 8h00 jusqu’au mardi 20 février 2018 à 18 h00 sur le territoire de la Commune de BETHENY, une enquête publique relative à l’aliénation du chemin rural Damoiselle de BETHENY.

Permanences du Commissaire Enquêteur :

Monsieur André VAN COMPERNOLLE, retraité de l’enseignement, est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur titulaire et se tiendra à la disposition du public en Mairie de BETHENY aux dates et heures suivantes :

-  Samedi 10 février 2018 de 10h00 à 12h00
-  Mardi 20 février 2018 de 14h30 à 16h30.

où toute correspondance pourra également lui être adressée.

Dépôt des dossiers et registres :

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier soumis à enquête sera à la disposition du public aux jours et heures habituelles d’ouverture de la Mairie de BETHENY, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00. Il sera également disponible sur le site internet de la commune : www.ville-betheny.fr.

Toute personne pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête. Les observations peuvent aussi faire l’objet d’un courrier adressé au commissaire enquêteur ( Mairie de Bétheny – service urbanisme – Place de la Mairie – BP 36 – 51450 BETHENY) ou par courriel à l’adresse urbanisme@ville-betheny.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du Maire.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront remises au Maire de Bétheny dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête et tenues à la disposition du public à la Mairie de BETHENY pendant un an. Le projet d’aliénation dudit chemin rural « Damoiselle » sera alors décidé par délibération du Conseil Municipal de Bétheny.

Toute information concernant ce projet pourra être obtenue auprès de la mairie de Bétheny.

Le dossier d’enquête sera accessible du 5 février 2018 au 20 février 2018 à 18h00.


SUIVI DU DOSSIER
18/01/2018 Publication de l’avis et l’arrêté .
05/02/2018 Publication du dossier d’enquête publique .