Annonces légales

Retrouvez dans cette rubrique les annonces légales relatives à la vie de la commune.

ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS

-  Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet "Les Naux" et modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme.

-  Avis d’enquête publique Sraddet Grand est
Informations
Prolongation avis d’enquête

ENQUÊTES PUBLIQUES CLÔTURÉES

-  Clôturée le 24/10/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’HABITAT " LES PROMENADES DAMOISELLES" DE BETHENY (Rapport du commissaire enquêteur consultable au 28 novembre 2018)
du 24 septembre à 8h00 au 24 octobre 2018.
L’avis, les 15 pièces du dossier d’enquête publique, les observations du public, et le rapport du commissaire enquêteur (26/11/2018) ci-dessous :

ARRETE 2018-A-1343 OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMOISELLE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE PROJET DAMOISELLE SEPT 2018
PIECE N°1 NOTE EXPLICATIVE
PIECE N°2 PERMIS D’AMENAGER AVEC ANNEXES
PIECE N°3 ETUDE D’IMPACT AVEC ANNEXES
PIECE N°4 ETUDE D’IMPACT RESUME
PIECE N°5 AVIS MRAE
PIECE N°6 REPONSE A LA MRAE
PIECE N°7 AVIS SOUS COMMISSION SECURITE
PIECE N°8 AVIS SDIS
PIECE N°9 AVIS GRT GAZ
PIECE N°10 AVIS ENEDIS
PIECE N°11 AVIS CDPENAF
PIECE N°12 AVIS DES MAIRES
PIECE N°13 ETUDE DEPLACEMENTS
PIECE N°14 BILAN CARBONE
PIECE N°15 ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE
OBSERVATIONS AU 6 OCTOBRE 2018
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR