Annonces légales

Retrouvez dans cette rubrique les annonces des marchés publics publiées sur le profil acheteur de la commune ainsi que d’autres annonces légales relatives à la vie de la commune.

MARCHES PUBLICS

-  Publié le 10/04/2018 - SERVICE - Fourniture, installation, maintenance, entretien de mobilier urbain à vocation informative et publicitaire, sur le domaine public de la commune : 2 journaux municipaux sont financés par panneaux d’affichages doubles de 2 mètres carrés.

ENQUÊTES PUBLIQUES

-  Clôturée le 20/02/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE A L’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL DAMOISELLE à BÉTHENY du 5 au 20 février 2018 (Rapport du commissaire enquêteur consultable jusqu’au 29 mars 2019
SUIVI DU DOSSIER
18/01/2018 Publication de l’avis et l’arrêté .
05/02/2018 Publication du dossier d’enquête publique .
20/02/2018 Clôture de l’enquête publique .
28/03/2018 Publication du rapport du commissaire enquêteur