Demandes relatives à l’Etat Civil

Les démarches d’état civil sont celles liées aux actes de naissances, mariage, reconnaissance, décès ainsi qu’au livret de famille. L’obtention d’un acte d’état civil est gratuit.

Conditions de délivrance des documents d’état civil

Où obtenir des documents d’état civil ?

Le service de l’Etat Civil détient les actes concernant des événements survenus sur le territoire de la Ville de Bétheny.

Les modalités de délivrance

La demande peut être effectuée au service de l’Etat Civil, par correspondance (Service de l’Etat Civil, BP36. 51450 Bétheny), par l’intermédiaire des formulaires en ligne ou par courrier électronique (etatcivil@ville-betheny.fr)

Pour toute demande, vous devez préciser votre qualité (personne concernée par l’acte, ascendant, descendant, ...) et indiquer la filiation de la personne concernée (les noms et prénoms de ses parents, nom de jeune fille pour les femmes mariées).

En l’absence de vérification possible par le service de l’état civil de votre lien de parenté avec la personne concernée par l’acte, votre demande ne pourra pas être traitée.

Aussi, nous vous invitons à effectuer celle-ci par courrier en fournissant : la preuve de votre lien de parenté par tout document en votre possession (photocopie de livret de famille, actes d’état civil,...) ainsi qu’un justificatif de votre identité.

Qui peut obtenir ?

Toute personne majeure ou émancipée, ascendants, descendants, conjoint, partenaire, représentant légal (sont donc exclus les demandes émanant des frère, soeur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine), sur indication des noms et prénoms des parents de la personne concernée (préciser le nom de jeune fille) en précisant la date de l’événement peut obtenir des copies intégrales ou extraits d’actes de naissance ou mariage avec filiation.

Tout requérant peut obtenir des extraits d’acte de naissance ou de mariage sans filiation et copies d’actes de décès

Responsabilité

En effectuant cette demande, vous certifiez sur l’honneur remplir les conditions de délivrance de cet acte fixées par la règlementation.

Comment obtenir un duplicata de livret de famille ?

En cas de perte ou de vol ou parent dépourvu de livret : compléter le formulaire demande de duplicata de livret de famille situé en pièce jointe et le retourner au service de l’Etat Civil.