ORDRE DU JOUR : 1. Instauration du droit de préemption urbain – avis 2. Instauration du droit de préemption urbain renforce – avis 3. Plan local d’urbanisme -Demande de prescription d’une procédure de modification n° 2 4. Instauration du permis de (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2018 L’an deux mil dix-huit, le onze mai à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FÉVRIER 2018 L’an deux mil dix-huit, le treize février à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2017 L’an deux mil dix-sept, le vingt décembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL L’an deux mil dix-sept, le vingt-sept septembre à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MAI 2017 L’an deux mil dix-sept, le quatre mai à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 FEVRIER 2017 L’an deux mil dix-sept, le six février à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017 L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation (...)
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VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 février 2016 L’an deux mil seize, le trois février à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, (...)
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VILLE DE BETHENY COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016 L’an deux mil seize, le vingt-six avril à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, (...)
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2016 L’an deux mil seize, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation (...)
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