ENQUÊTES OU CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS
PLAN DE PRÉVENTION DU BRUIT DANS L’ENVIRONNEMENT DES GRANDES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES - QUATRIÈME ÉCHÉANCE
Consultation du public du 1er Mars au 30 Avril 2024
Dossier consultable au lien suivant : https://www.marne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Bruit/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement-PPBE/PPBE-de-4eme-echeance
PLAN LOCAL D’URBANISME - 6E MODIFICATION
Arrêté - 6ème modification du PLU
ENQUÊTES OU CONSULTATIONS PUBLIQUES PASSEES
PLAN LOCAL D’URBANISME - 5E MODIFICATION
Arrêté - Prescription de l’ouverture de l’enquête publique.
Retrouver tous les documents de la 5ème modification du PLU sur le site du Grand Reims :
https://www.grandreims.fr/cadre-de-vie-et-environnement/les-documents-durbanisme/les-procedures-devolution-en-cours-et-a-venir/betheny-modification-n5-du-plan-local-durbanisme
29 NOVEMBRE 2022 AU 6 JANVIER 2023 - Enquête publique -zonage eaux pluviales Grand Reims Clôturée à retrouver en ligne
21 JUILLET AU 21 AOUT 2023 - Consultation pour un chauffage au bois domestique performant sur le territoire du PPA de l’agglomération rémoise. Consultation publique de l’Etat à retrouver en ligne
