Annonces légales

Retrouvez dans cette rubrique les annonces légales relatives à la vie de la commune.

ENQUÊTES OU CONSULTATIONS PUBLIQUES EN COURS

ENQUETE PUBLIQUE - RELATIVE A L’ELABORATION DU ZONAGE PLUVIAL DES 143 COMMUNES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS

du 29.11.2022 à 9h00 au 06.01.2023 à 16h00

L’enquête publique se déroulera pour une durée de 39 jours :

ARRETE PREFECTORAL ENQUETE PUBLIQUE ZONAGE PLUVIAL 2023

Consultable sur le site du Grand Reims
https://www.grandreims.fr/les-publi...

ENQUÊTES OU CONSULTATIONS PUBLIQUES PASSEES

NOUVEAU PLAN D’ÉPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D’ÉPURATION DE REIMS

[Du 01.02.22 au 03.03.22 inclus]
Enquête publique : dossier dématérialisé consultable à la Communauté Urbaine du Grand Reims lors des permanences d’un membre de la commission d’enquête, sur son site internet www.grandreims.fr et sur le site des services de l’État dans la Marne www.marne.gouv.fr.

Avis d’enquête publique Epandage
Arrêté d’ouverture Enquête publique épandage

CRÉATION D’UNE UNITÉ DE MÉTHANISATION AGRICOLE

[Du 10.01.22 au 07.02.22 inclus]
Consultation publique : dossier consultable en mairie, à l’accueil, aux horaires d’ouverture.

Avis de consultation publique 10.01>07.02.22

Dossier en ligne

ENQUÊTES PUBLIQUES CONCERNANT LE PLU

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