ENQUÊTES PUBLIQUES EN COURS
- [Enquête publique SCI du Mistigri / Août-Sept 2020]
ENQUÊTES PUBLIQUES CLÔTURÉES
- Clôturée le 24/10/2018 - ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE RELATIVE AU PROJET D’AMÉNAGEMENT D’HABITAT " LES PROMENADES DAMOISELLES" DE BETHENY (Rapport du commissaire enquêteur consultable au 28 novembre 2018)
du 24 septembre à 8h00 au 24 octobre 2018.
L’avis, les 15 pièces du dossier d’enquête publique, les observations du public, et le rapport du commissaire enquêteur (26/11/2018) ci-dessous :