CONDITIONS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION ÉCONOMIQUE DE COURTE DURÉE

FETE FORAINE : 1er Week-end de juin.
MARCHE DE DETAIL : chaque mardi
COMMERCE AMBULANT.

La demande doit être adressée au service des droits de place :
-  par courrier : Monsieur le Maire de Bétheny – service Droits de place
Place de la mairie – 51450 BETHENY
-  Par télé-service : copie des éléments numérisés.

La demande doit comporter les éléments suivants :
Lettre d’intention signée : précisant NOM, Prénom coordonnées du demandeur, téléphone, mail, date, manifestation.

Fiche métier : indiquant nature du métier, surface d’emprise (longueur, largeur, hauteur), composition du convoi (nombre, nature et dimensions des véhicules), l’indication des besoins éventuels, et notamment la puissance électrique nécessaire.

Copie des attestations d’assurance, de contrôle technique, carte nationale d’identité, permis de conduire, carte grise, assurance véhicule, extrait du registre du commerce, Kbis de moins de 3 mois, carte de commerçant non sédentaire.

Des pièces complémentaires pourront être sollicitées si nécessaire durant l’instruction du dossier.

Montant de la redevance : selon arrêté D-0832 du 15 mars 2017 ci-dessous.

Pour toute information complémentaire, contacter le 03.26.84.80.79