COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit septembre à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BÉTHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HÉNON, Madame HURBOURG, Monsieur PINOT, Madame PÉRARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur ROLLINGER, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Madame BEAUFORT, Monsieur GRANDJEAN, Madame MALETTE, Monsieur LECLERE, Madame LARIVE, Monsieur KHEDDAM, Madame LACOURT, Monsieur ARNOULD, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame CLEMENT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame BOUTRON représentée par Monsieur GRANDJEAN, Madame MUGNIER représentée par Madame HURBOURG, Monsieur GIORIA représenté par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur FERRANDO représenté par Madame JOBERT.

ÉTAIT ABSENTE ET EXCUSÉE  : Madame VIET

ÉTAIT ABSENT : Monsieur LACHAMBRE.

Madame PERARD est nommée Secrétaire
Monsieur KÖNIG est nommé Vice-Secrétaire.

-  1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER Monsieur Redouane KHEDDAM
Le Conseil Municipal, prend acte de l’installation de Monsieur Redouane KHEDDAM au conseil municipal de Bétheny.
Monsieur Redouane KHEDDAM siègera en lieu et place de Madame OUHSSAKOU au sein de la commission « coordination sociale ».

-  2. VACANCE DE POSTE DE 3^ÈME ADJOINT DÉCISION DE MAINTIEN OU DE SUPPRESSION DU POSTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (2 abstentions : Madame SAVART, Madame CLÉMENT) de maintenir le nombre d’adjoints au Maire à 7 postes.

-  3. ÉLECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À DÉMISSION
Le Conseil Municipal,
1. Proclame Madame HURBOURG 3ème adjointe, au maire. Celle-ci prend le même rang dans l’ordre du tableau, que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.
2. Dit que la 3ème adjointe désignée intégrera la commission « vie associative et sportive » en lieu et place de Madame OUHSSAKOU.

-  4. PLAN LOCAL D’URBANISME MISE EN COMPATIBILITÉ N°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (7 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT, Madame CLEMENT, Madame SAVART),
1. De déclarer d’intérêt général l’opération présentée,
2. D’adopter la déclaration de projet telle qu’exposée,
3. D’approuver la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme,
4. De notifier à Madame la Présidente de la communauté Urbaine du Grand Reims la présente délibération afin d’approuver la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny.

-  5. PLAN LOCAL D’URBANISME MODIFICATION N°3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (7 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT, Madame CLEMENT, Madame SAVART),
1. D’émettre un avis favorable à la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny,
2. De solliciter Madame la Présidente de la communauté Urbaine du Grand Reims afin de finaliser la procédure de cette modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme de Bétheny.

-  6. CONVENTION DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT SUR LE PÉRIMÈTRE DES PROJETS RACINE ET RACINE², DE LA RÉSIDENCE ARPAVIE ET DES LOGEMENTS ALLÉE JEAN BART POUR LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION D’UN GYMNASE AVEC SALLE POLYVALENTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (5 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT) d’autoriser Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints, à signer la convention et tous documents relatifs à cette dernière.

-  7. APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION SALLE COMMUNE « ACTIF’ APART » - LE FOYER RÉMOIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (5 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT)
1. D’approuver la Convention de mise à disposition de la salle commune de la résidence « Actif’Apart » entre le « Foyer Rémois » et la commune de Bétheny, pour la période allant jusqu’au 31 août 2020.
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce s’y rapportant.

-  8. AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX SAS D’ENTRÉE MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (5 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT)
1. D’approuver le projet exposé,
2. D’autoriser Monsieur le Maire à signer et déposer une déclaration préalable de travaux pour la construction d’un nouveau sas d’accès à l’entrée de la mairie.

-  9. CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR L’IMPLANTATION D’UN CÂBLE HAUTE-TENSION ALLÉE DES LYS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (7 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN, Madame LACOURT, Madame CLEMENT, Madame SAVART)
1- D’entériner la réalisation de ces travaux et la signature de la convention de servitude, conclue avec ENEDIS.
2- D’habiliter Monsieur le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires y compris l’acte notarié authentifiant la convention de servitude.
3- De préciser que les frais d’acte notarié seront intégralement pris en charge par ENEDIS.

-  10. CONVENTION DE TRAVAUX AVEC RTE ESPACE PUBLIC ALLEE DES PAQUERETTES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix, (2 abstentions : Monsieur ARNOULD, Monsieur DUPAIN)
1. D’entériner la réalisation de cette opération par RTE et la signature de la convention de travaux.
2. D’habiliter Monsieur le maire, ou son représentant, à revêtir de sa signature tous documents nécessaires pour cette opération.
3. De prendre acte que l’ensemble des frais d’étude et de travaux seront intégralement pris en charge par RTE.

-  11. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SPL-XDEMAT EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration,
2. De donner acte à M. le Maire de cette communication.

-  12. RÉVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE DES LOGEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’appliquer une hausse de 3,43 % sur la redevance mensuelle de chauffage des logements communaux, selon les modalités suivantes :
-  Appartement type F3 : 76,05 €uros + 3,43 % = 78,66 €uros
-  Appartement type F4 : 94,22 €uros + 3,43 % = 97,45 €uros
-  Appartement type F5 : 114,12 €uros + 3,43 % = 118,03 €uros
2. De dire que le recouvrement se fera par le biais d’un titre de recettes mensuel d’octobre 2019 à mai 2020 inclus.

-  13. PROGRAMMATION CULTURELLE 2019 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL RÉGIONAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. De solliciter auprès du Conseil régional Grand-Est, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,
2. De dire que les dépenses sont inscrites au BP 2019.

-  14. PROGRAMMATION CULTURELLE 2019 DEMANDE DE SUBVENTION – CONSEIL DÉPARTEMENTAL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. De solliciter auprès du Conseil Départemental de la Marne, l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible,
2. De dire que les dépenses sont inscrites au BP 2019.

-  15. DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL RÉGIONAL NOËL SOLIDAIRE 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Président du Conseil Régional Grand-Est l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif.

-  16. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DE MESURE D’URGENCE SOCIÉTÉ CHAMPENOISE D’ENVIRONNEMENT
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.

-  17. INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT ENREGISTREMENT POUR LA CRÉATION D’UNE PLATEFORME LOGISTIQUE PAR LA SCI MISTIGRI
Le Conseil Municipal prend acte du rapport présenté.

La séance est levée à 19h47