ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 29 septembre 2021
1) Installation d’un nouveau conseiller : Monsieur Antoine FLATET
2) Conseiller numérique France-Services - convention de subvention Caisse des Dépôts et Consignations
3) Marché groupé d’assurance - Risque statutaire
4) Convention d’adhésion au service d’intérim territorial du centre de gestion de la fonction publique de la Marne
5) RIFSEEP – Instauration de la part CIA
6) Rétrocession d’une concession funéraire - REVIL
7) Révision des tarifs de chauffage des logements communaux
8) Décision Modificative Budgétaire
9) Garantie d’emprunt- Reims Habitat Champagne Ardenne – 8 logements 64 route de Bétheny
10) Réduction de l’exonération temporaire de 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
11) Société Publique Locale SPL-XDEMAT- examen du rapport de gestion 2020 du Conseil d’Administration
12) Exploitation de la fourrière automobile - Délégation de service public - Rapport annuel d’activités 2020
13) Motion contre la restriction d’ouverture au public du bureau de poste de Bétheny
14) Délégation du Conseil Municipal à l’exécutif

LE COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL