COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2019
L’an deux mil dix-neuf, le quatre avril à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Madame VIET, Monsieur HENON, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Madame BOUTRON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame HURBOURG, Madame LACOURT Frédérique, Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame CLEMENT, Madame SAVART
ARRIVÉ EN COURS DE SÉANCE : Monsieur GIORIA
ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame OUHSSAKOU représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur ROLLINGER représenté par Monsieur CAILLIEZ, Madame LARIVE représentée par Monsieur MAUDUIT , Madame MALETTE représentée par Monsieur LECLERE , Monsieur GRANDJEAN représenté par Madame BOUTRON, Monsieur DUPAIN représenté par Monsieur FERRANDO.
ÉTAIENT ABSENTS : Monsieur LACHAMBRE.
Monsieur HENON est nommé Secrétaire
Monsieur PINOT est nommé Vice-Secrétaire.
DÉLIBERATIONS
- 1. INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MADAME FREDERIQUE LACOURT
Le Conseil Municipal prend acte de l’installation de Madame Frédérique LACOURT au conseil municipal de Bétheny.
- 2. MODIFICATION DE LA CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. De ne pas procéder au scrutin secret,
2. De désigner Madame Frédérique LACOURT à la commission « Coordination Sociale » en lieu et place de Madame Nathalie NATIER.
3. De désigner Madame Frédérique LACOURT à la commission « Culture » en lieu et place de Madame Nathalie NATIER.
- 3. CENTRE SOCIAL CONVENTION DE FINANCEMENT 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, la convention relative au financement de l’association de Gestion du Centre Social de la Ville de Bétheny avec Monsieur le Président de l’A.G.C.S.V.B.
2. De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction animation globale et coordination du centre social géré par l’A.G.C.S.V.B.
3. D’annexer la dite convention au rapport présenté.
- 4. CENTRE SOCIAL CONVENTION BI-PARTITE 2019-2020 STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’autoriser le Maire à signer, pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020, la convention relative au financement des dépenses de fonctionnement du service multi-accueil petite enfance du centre social de la ville de Bétheny avec Monsieur le Président de l’A.G.C.S.V.B.
2. De préciser que les dépenses évoquées concernent la fonction service multi-accueil du centre social géré par l’A.G.C.S.V.B.
3. D’annexer la dite convention au rapport présenté.
- 5. FLANERIES MUSICALES DE REIMS CONVENTION DE CO-ORGANISATION D’UN CONCERT A BETHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix (5 abstentions : Madame LACOURT, Monsieur ARNOULD, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Monsieur DUPAIN),
1. D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de co-organisation.
2. De dire que les crédits sont prévus au BP 2019.
- 6. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE COMITE DE JUMELAGE DE BETHENY
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de trois cent euros (300 €) au bénéfice de l’association du Comité de Jumelage de Bétheny.
- 7. ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CLUB SPORTIF BETHENY TENNIS DE TABLE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder une subvention d’un montant de cinq cent euros (500 €) au bénéfice de l’association Club Sportif Betheny Tennis de Table
- 8. DEMANDE DE SUBVENTION – REGION GRAND EST SOUTIEN AUX INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver le projet et le plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Président de la Région Grand Est l’octroi d’une subvention au titre du dispositif de soutien aux investissements en faveur de la politique de la ville et du renouvellement urbain au taux le plus élevé possible.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2019.
- 9. AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE CONSTRUCTIONS « LES DAMOISELLES » AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable quant à l’autorisation environnementale « Loi sur l’eau » pour le projet de construction « Les promenades des Damoiselles ».
- 10. CONSULTATION PUBLIQUE ENREGISTREMENT AU TITRE DES INSTALLATION CLASSEES CREATION D’UNE PLATE-FORME LOGISTIQUE - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet à l’unanimité, un avis favorable quant à la demande d’enregistrement au titre des installations classées du projet de création d’une plate-forme logistique par la SCI MISTIGRI.
- 11. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX INSONORISATION RESTAURANT SCOLAIRE EQUIERNOLLES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver ce projet et le nouveau plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2019.
- 12. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX REHABILITATION DU TOIT DE LA SALLE DE SPORT ESPACE THIERRY MENG
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
1. D’approuver ce projet et le nouveau plan de financement.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention DETR au taux le plus élevé possible.
3. D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer l’ensemble des démarches pour l’octroi de cette subvention.
4. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération seront inscrites au budget primitif pour 2019.
La séance est levée à 19h50
BETHENY, le 8 avril 2019
Le Maire,
Alain WANSCHOOR
