Vous changez de nom et/ou de prénom ? N’oubliez pas de renouveler vos titres d’identité !
Si vous avez effectué :
- un changement de nom par déclaration auprès de l’officier d’état civil,
- un changement de nom par décret pour motif légitime,
- ou un changement de prénom auprès de l’officier d’état civil,
Vous devez impérativement renouveler votre carte d’identité et/ou votre passeport dès que votre acte de naissance est mis à jour.
Démarches à suivre :
- Prenez rendez-vous en mairie pour effectuer le renouvellement.
- Préparez les pièces justificatives, dont votre acte de naissance modifié.
- Le renouvellement est gratuit si vous restituez l’ancien titre à renouveler.
Attention : vos anciens titres deviennent invalides !
- Vous ne pouvez plus utiliser vos anciens documents après un changement de nom/prénom.
- Leur usage est puni de 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (article 441-2 du Code pénal).
- Les anciens titres sont automatiquement invalidés 3 mois après la mise à jour de votre acte de naissance.
- En cas de contrôle ou à la frontière, ils seront refusés comme justificatifs d’identité.
N’oubliez pas :
- De mettre à jour votre permis de conduire, carte Vitale, et tous vos documents officiels mentionnant votre identité.
- De signaler votre changement d’état civil aux administrations et organismes concernés.