Dans le cadre d’une procédure d’abandon manifeste des biens et d’expropriation simplifiée au bénéfice de la commune, le dossier d’acquisition publique de deux parcelles au 2 rue des Berceaux est mis à disposition du public du 19 octobre au 20 novembre 2026.
Où consulter le dossier ?
- En mairie, aux horaires d’ouverture
- En ligne, sur le site internet de la mairie
Recueil des observations du public :
Vous pourrez consigner vos observations, propositions et doléances de deux façons :
- Sur le registre papier prévu pour la consultation, situé à l’accueil de la mairie durant ces heures d’ouverture habituelles
- Par courrier électronique suivante : urbanisme@ville-betheny.fr
Merci de mentionner en objet du mail « observation procédure d’état d’abandon manifeste »
Toutes observations recueillies après le 20 novembre ne pourront pas être prises en compte.
Un bilan sera présenté en Conseil municipal pour se prononcer sur l’expropriation de la parcelle au profit de la Ville de Bétheny.
Document consultable :
