Place de la Mairie
51450 BETHENY
tél. 03 26 07 12 71
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Le Centre Communal d’Action Sociale

Établissement public chargé de l’aide sociale, ses domaines d’intervention concernent notamment le logement, la petite enfance, la personne âgée et l’emploi.

Pour remplir la tâche qui lui est impartie, le Centre communal d’action sociale dispose d’un organe de gestion : le conseil d’administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Le Conseil d’Administration est composé comme suit :

- un président : le maire de la commune,
- de 13 à 15 membres élus par le conseil municipal (ou le conseil de communauté) en son sein
- de 4 à 8 membres nommés par le président dont :

  • un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions,
  • un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales (UDAF),
  • un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département,
  • un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le conseil d’administration gère le Centre communal d’action sociale. À ce titre, il est habilité à prendre des délibérations qui sont tenues sur un registre spécial. Afin d’assurer le secret de certaines décisions, ce registre se compose de deux tomes : un, relatif aux actes communicables (décisions de portée générale), un, relatif aux actes non communicables (décisions individuelles).

Ainsi, le conseil d’administration vote l’ensemble des documents budgétaires, décide des actions à mener, émet son avis sur les demandes d’aide sociale facultative et est chargé de pourvoir à l’exécution de ses délibérations, notamment par le vote des crédits et la création des emplois nécessaires.

Le Centre communal d’action sociale dispose d’un budget autonome qui prend notamment en compte le personnel nécessaire à l’accomplissement de ses actions.

Trois sources de financement peuvent être distinguées :

- les ressources propres : les dons et legs ainsi que les produits de quêtes ou de collectes,
- les ressources liées aux services et aux actions créés et gérées par le Centre communal d’action sociale : le remboursement par le service départemental d’aide sociale des frais d’enquête pour constitution des dossiers d’aide sociale, les participations de divers organismes au financement de certaines actions et prestations (département, caisses de retraite...), ainsi que les participations des bénéficiaires des services et prestations assurées par le Centre communal d’action sociale,
- les ressources extérieures non affectées à une action précise : ces ressources proviennent de la subvention communale qui constitue l’apport prépondérant et obligatoire au fonctionnement de tous les Centres communaux d’action sociale.

Accueil au TIPI (bâtiment à gauche de la mairie) :
- le lundi de 14h30 à 16h
- jeudi de 14h à 15h

Centre Communal d’Action Sociale de Bétheny
Place de la Mairie
Bp 36
51450 Bétheny
03 26 07 12 71

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