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30 JUIN 2017

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017

L’an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune de BETHENY étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Alain WANSCHOOR, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS  : Monsieur WANSCHOOR, Monsieur MAUDUIT, Monsieur HENON, Madame OUHSSAKOU, Monsieur PINOT, Madame PERARD, Monsieur KÖNIG, Monsieur LECLERE, Monsieur DUMONT, Monsieur GIORIA, Monsieur CAILLIEZ, Monsieur BUSSON, Madame MUGNIER, Madame BEAUFORT, Madame MALETTE, Madame HURBOURG, Monsieur GRANDJEAN, Monsieur LECUYER, Madame PECHART, Monsieur FERRANDO, Madame JOBERT, Madame SAVART.

ÉTAIENT EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : Madame VION représentée par Monsieur WANSCHOOR, Monsieur ROLLINGER représenté par Monsieur CAILLIEZ, Madame BOUTRON représentée par Monsieur GRANDJEAN, Madame LARIVE représentée par Monsieur MAUDUIT , Monsieur DUPAIN représenté par Monsieur FERRANDO, Monsieur LACHAMBRE représenté par Madame SAVART.

ÉTAIT EXCUSÉE : Madame CLEMENT

Madame MALETTE est nommée Secrétaire. Madame HURBOURG est nommée Vice-Secrétaire.

DELIBERATIONS

- 1. ELECTION DES DELEGUES POUR LES ELECTIONS SENATORIALES 2017

Le Conseil Municipal, après vote à scrutin secret, et application du quotient électoral et de la plus forte moyenne pour l’élection des 15 délégués titulaires, puis application du quotient électoral et de la plus forte moyenne pour l’élection des 5 délégués suppléants.
- nombre de votants :…………… 28
- nombre de bulletins nuls :………..0
- nombre de bulletins blanc :……..1
- nombre de suffrages exprimés : 27 Sont élus, 15 délégués titulaires : M. WANSCHOOR, Mme VION, M. FERRANDO, Mme JOBERT, M. MAUDUIT, Mme OUHSSAKOU, M. DUPAIN, Mme CLEMENT, M. PINOT, Mme PERARD, M. KONIG, Mme MUGNIER, M. CAILLIEZ, Mme MALETTE, M.LECLERE. 5 délégués suppléants : Mme PECHART, M. LACHAMBRE, Mme BEAUFORT, M. ROLLINGER, Mme LARIVE.

- 2. MODIFICATION DU PLU N°1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter Madame la Présidente de la Communauté Urbaine du Grand Reims afin d’engager une procédure de modification simplifiée du PLU de la commune de Bétheny, conformément aux dispositions des articles L153-36 et suivants du Code de l’Urbanisme afin de procéder à l’adaptation mineure du PLU et de son règlement.

-  3. INCORPORATION AU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - PARC « LA COUTURELLE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. De donner son accord à l’incorporation au domaine public communal du parc de « la Couturelle » et ses parkings attenants rétrocédés gratuitement par la SA d’HLM PLURIHABITAT - EFFORT REMOIS.
2. D’habiliter Monsieur le Maire à accomplir toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’incorporation desdits équipements dans le domaine public communal, et à signer les actes ainsi que tous les documents induits par cette transaction.
3. De dire que les frais d’actes et divers seront à la charge de la SA d’HLM – PLURIAL EFFORT REMOIS,

- 4. CONVENTION AVEC L’ETAT POUR LA CESSION AMIABLE D’UNE SIRENE ETATIQUE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’accepter la cession à la commune par l’Etat de la sirène du réseau national d’alerte qui n’est plus raccordée au SAIP
2. D’approuver les termes de la convention ci – jointe.
3. D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment la convention, et d’en faire appliquer les termes.

-  5. DEMANDE DE SUBVENTION DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) ISOLATION DES COMBLES DU BATIMENT « LA PASSERELLE »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2017.

- 6. DEMANDE DE SUBVENTION FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) COMPLEMENT AU CONTROLE D’ACCES DE L’ECOLE PRIMAIRE « LA MARELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’approuver le projet et le plan de financement indiqué.
2. De solliciter de Monsieur le Préfet l’octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible.
3. De préciser que les dépenses induites par l’exécution de cette opération sont inscrites au budget primitif pour 2017.

- 7. ATTRIBUTION DE SUBVENTION JONGLISSIMO-ALENTOUR 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1. D’accorder une subvention d’un montant de mille trois cent euros (1 300 €) au bénéfice de l’association TRAC – Jonglissimo
2. D’imputer cette dépense à l’article 6574 025

La séance est levée à 20h15 BETHENY, le 5 juillet 2017 Le Maire,

Alain WANSCHOOR

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